14.17. Statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères [COM(2005)0088 - C6-0084/2005 - 2005/0016(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0332/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0547)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0547)