14.18. Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme) [COM(2006)0354 - C6-0206/2006 - 2006/0116(COD)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteurs: Hélène Flautre et Edward McMillan-Scott (A6-0376/2006)

Le débat a eu lieu le 29.11.2006 (point 16 du PV du 29.11.2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0548)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0548)

Interventions sur le vote:

Hélène Flautre (rapporteur) et Edward McMillan-Scott (rapporteur);

Hélène Flautre a présenté un amendement oral à l'amendement 147, qui a été retenu.