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Procédure : 2006/0033(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0385/2006

Textes déposés :

A6-0385/2006

Débats :

PV 12/12/2006 - 23
CRE 12/12/2006 - 23

Votes :

PV 13/12/2006 - 8.9
CRE 13/12/2006 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0560

Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg

(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

23. Création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [COM(2006)0091 - C6-0082/2006 - 2006/0033(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Roselyne Bachelot-Narquin (A6-0385/2006)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Roselyne Bachelot-Narquin présente son rapport.

Interviennent Giulietto Chiesa (rapporteur pour avis de la commission INTA), Esko Seppänen (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Vladimír Remek (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jamila Madeira (rapporteur pour avis de la commission REGI), Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Jean Louis Cottigny, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, José Albino Silva Peneda, Jan Andersson, Ona Juknevičienė, Pierre Jonckheer, Csaba Őry, Alejandro Cercas, Danutė Budreikaitė, Thomas Mann, Donata Gottardi, Philip Bushill-Matthews, Brigitte Douay, Iles Braghetto, Gábor Harangozó, Konstantinos Hatzidakis, Nikolaos Vakalis, Ivo Belet et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 13.12.2006.

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