8.1. Agence européenne des produits chimiques ***II (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 793/93 du Conseil et (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission [07524/8/2006 — C6-0267/2006 — 2003/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0352/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Interviennent Karl-Heinz Florenz (président de la commission ENVI) et Guido Sacconi (rapporteur).

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0552)

Interventions sur le vote:

- Guido Sacconi après le vote sur le paquet de compromis (option 1);

- Roberto Musacchio sur la nécessité pour le rapporteur de respecter, au cours du vote, la diversité des points de vue existant au sein de l'hémicycle;

- Carl Schlyter sur l'éventualité d'une procédure de conciliation;

- Guido Sacconi à la fin du vote, pour se féliciter de son issue.