8.9. Création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [COM(2006)0091 - C6-0082/2006 - 2006/0033(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Roselyne Bachelot-Narquin (A6-0385/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Interviennent Janusz Lewandowski (président de la commission BUDG), qui indique que le groupe PPE-DE retire ses amendements, et Roselyne Bachelot-Narquin (rapporteur) qui se félicite de cette décision.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0560)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0560)