Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
8.1. Agence européenne des produits chimiques ***II (vote)
Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 793/93 du Conseil et (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission [07524/8/2006 — C6-0267/2006 — 2003/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0352/2006)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
POSITION COMMUNE DU CONSEIL
Interviennent Karl-Heinz Florenz (président de la commission ENVI) et Guido Sacconi (rapporteur).
- Guido Sacconi après le vote sur le paquet de compromis (option 1);
- Roberto Musacchio sur la nécessité pour le rapporteur de respecter, au cours du vote, la diversité des points de vue existant au sein de l'hémicycle;
- Carl Schlyter sur l'éventualité d'une procédure de conciliation;
- Guido Sacconi à la fin du vote, pour se féliciter de son issue.
8.2. Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***II (vote)
Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° .../2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques [07525/3/2006 - C6-0268/2006 - 2003/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0345/2006)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
8.3. Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur le projet de décision du Conseil portant modification du Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure [15712/2006 - C6-0434/2006 - 2006/0813(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0463/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
8.4. Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur le projet de décision du Conseil portant modification du Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure [15715/2006 - C6-0435/2006 - 2006/0814(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0462/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
8.5. Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***II (article 131 du règlement) (vote)
Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) [14153/2/2006 - C6-0422/2006 - 2005/0203(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Erna Hennicot-Schoepges (A6-0435/2006)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
8.6. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur l'orientation commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2006)0213 — C6-0207/2006 — 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0447/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
8.7. Projet de budget rectificatif n° 6/2006 (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 6/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006 Section III, Commission [15635/2006 — C6-0441/2006 — 2006/2265(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gianni Pittella (A6-0444/2006)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
8.8. Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle [COM(2005)0646 - C6-0443/2005 - 2005/0260(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0399/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
- Ruth Hieronymi (rapporteur) a apporté une précision sur la terminologie allemande du rapport, à l'intention des versions anglaise et française;
- Jacques Toubon a insisté pour que soient levées toutes les contradictions d'ordre linguistique dans les différentes versions du texte avant transmission de la position du Parlement à la Commission et au Conseil (M. le Président lui a répondu que cela était prévu);
- Christopher Heaton-Harris sur la recevabilité de l'amendement 160 (M. le Président lui a répondu que celle-ci avait été vérifiée et était hors de doute);
- Ignasi Guardans Cambó sur la procédure de vote.
8.9. Création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [COM(2006)0091 - C6-0082/2006 - 2006/0033(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Roselyne Bachelot-Narquin (A6-0385/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Interviennent Janusz Lewandowski (président de la commission BUDG), qui indique que le groupe PPE-DE retire ses amendements, et Roselyne Bachelot-Narquin (rapporteur) qui se félicite de cette décision.
8.10. Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations sur la réparation des véhicules ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules, modifiant la directive 72/306/CEE et la directive ../../CE [COM(2005)0683 - C6-0007/2006 - 2005/0282(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A6-0301/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
8.11. Contributions financières au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) * (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007 2010) [COM(2006)0564 - C6-0423/2006 - 2006/0194(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Jim Higgins (A6-0432/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 404/93, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane [COM(2006)0489 - C6-0339/2006 - 2006/0173(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jean-Claude Fruteau (A6-0422/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
- Emanuel Jardim Fernandes a apporté une précision linguistique à l'amendement 22.
8.13. Période d’application du régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique * (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE du Conseil en ce qui concerne la période d’application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique [COM(2006)0739 - C6-0437/2006 - 2006/0245(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0440/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
Jacek Saryusz-Wolski, Bernd Posselt, Vytautas Landsbergis et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE,
Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE
Paavo Väyrynen, au nom du groupe ALDE,
Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Milan Horáček, Bart Staes, Rebecca Harms et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,
Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL,
Konrad Szymański, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN
- Konrad Szymański sur la mise aux voix des amendements 9 et 6.
8.16. Mise en oeuvre de la directive 85/611/CEE (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) (vote)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 81 du règlement, par Wolf Klinz, au nom de la commission ECON, sur le projet de directive de la Commission relative à la mise en œuvre de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est de la clarification de certaines définitions (B6-0643/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)
8.17. Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006 - 2007 (vote)
Rapport sur la communication de la Commission sur la stratégie d'élargissement et les principaux défis 2006-2007 [2006/2252(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0436/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)
- Elmar Brok (rapporteur) a présenté des amendements oraux aux amendements 29 et 16, qui ont été retenus.
- Giorgos Dimitrakopoulos et Joost Lagendijk ont présenté des amendements oraux à l'amendement 17, qui ont été retenus.
8.18. Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (vote)
Rapport sur les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres [2006/2226(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0393/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)