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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 13 décembre 2006 - Strasbourg

8. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


8.1. Agence européenne des produits chimiques ***II (vote)

8.2. Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***II (vote)

8.3. Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

8.4. Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

8.5. Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***II (article 131 du règlement) (vote)

8.6. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

8.7. Projet de budget rectificatif n° 6/2006 (article 131 du règlement) (vote)

8.8. Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I (vote)

8.9. Création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (vote)

8.10. Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations sur la réparation des véhicules ***I (vote)

8.11. Contributions financières au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) * (vote)

8.12. Secteur de la banane * (vote)

8.13. Période d’application du régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique * (vote)

8.14. Programme législatif et de travail de la Commission 2007 (vote)

8.15. Sommet Russie/Union européenne (vote)

8.16. Mise en oeuvre de la directive 85/611/CEE (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) (vote)

8.17. Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006 - 2007 (vote)

8.18. Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (vote)
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