(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

21. Permis de conduire (refonte) ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) [09010/1/2006 - C6-0312/2006 - 2003/0252(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0414/2006)

Mathieu Grosch présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Ewa Hedkvist Petersen, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Reinhard Rack, Willi Piecyk, Michael Henry Nattrass, Stanisław Jałowiecki, Gary Titley, Philip Bradbourn, Bogusław Liberadzki, Luís Queiró, Inés Ayala Sender, Corien Wortmann-Kool, Proinsias De Rossa, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Dieter-Lebrecht Koch et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.19 du PV du 14.12.2006.