22. Prescriptions en matière de double coque ou de normes équivalentes pour les pétroliers à simple coque ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil [COM(2006)0111 - C6-0104/2006 - 2006/0046(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Fernand Le Rachinel (A6-0417/2006)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Fernand Le Rachinel présente son rapport.

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 14.12.2006.