23. Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement) * - Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2424/2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2006)0383 — C6-0296/2006 — 2006/0125(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0410/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/886/JAI relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2006)0383 — C6-0297/2006 — 2006/0126(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0413/2006)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Carlos Coelho présente ses rapports.

Interviennent Barbara Kudrycka, au nom du groupe PPE-DE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Andrzej Jan Szejna, Leopold Józef Rutowicz.

Le débat est clos.

Vote: point 6.29 du PV du 14.12.2006 et point 6.30 du PV du 14.12.2006.