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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 13 décembre 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 4.Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006 - 2007 - Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (débat)
 5.Composition des groupes politiques
 6.Ordre du jour
 7.Déclaration de la Présidence
 8.Heure des votes
  
8.1.Agence européenne des produits chimiques ***II (vote)
  
8.2.Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***II (vote)
  
8.3.Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.4.Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.5.Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***II (article 131 du règlement) (vote)
  
8.6.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.7.Projet de budget rectificatif n° 6/2006 (article 131 du règlement) (vote)
  
8.8.Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I (vote)
  
8.9.Création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (vote)
  
8.10.Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations sur la réparation des véhicules ***I (vote)
  
8.11.Contributions financières au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) * (vote)
  
8.12.Secteur de la banane * (vote)
  
8.13.Période d’application du régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique * (vote)
  
8.14.Programme législatif et de travail de la Commission 2007 (vote)
  
8.15.Sommet Russie/Union européenne (vote)
  
8.16.Mise en oeuvre de la directive 85/611/CEE (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) (vote)
  
8.17.Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006 - 2007 (vote)
  
8.18.Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Protection des données (débat)
 13.Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (débat)
 14.Souhaits de bienvenue
 15.Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)
 16.Souhaits de bienvenue
 17.Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)
 18.Souhaits de bienvenue
 19.Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)
 20.Heure des questions (questions au Conseil)
 21.Permis de conduire (refonte) ***II (débat)
 22.Prescriptions en matière de double coque ou de normes équivalentes pour les pétroliers à simple coque ***I (débat)
 23.Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement) * - Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) * (débat)
 24.Jeux vidéo violents (débat)
 25.Modification du règlement du Parlement européen (commissions, questeurs) (débat)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (188 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (208 kb)    
 
Procès-verbal (143 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (681 kb) Résultat des votes par appel nominal (2612 kb) 
 
Procès-verbal (213 kb) Liste de présence (68 kb) Résultats des votes (207 kb) Résultat des votes par appel nominal (797 kb) 
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