PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Le rapport suivant a été déposé par les commission parlementaires:

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2005)0122 - C6-0236/2005 - 2005/0038(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Inger Segelström (A6-0465/2006)

3. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session septembre I et septembre II a été distribuée.

4. Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006 - 2007 - Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (débat)

Rapport sur la communication de la Commission sur la stratégie d'élargissement et les principaux défis 2006-2007 [2006/2252(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0436/2006)

Rapport sur les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres [2006/2226(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0393/2006)

Elmar Brok présente son rapport (A6-0436/2006).

Alexander Stubb présente son rapport (A6-0393/2006).

Interviennent Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Íñigo Méndez de Vigo, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Panayiotis Demetriou, Jan Marinus Wiersma et Andrew Duff.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Johannes Voggenhuber, Jaromír Kohlíček, Ryszard Czarnecki, Georgios Karatzaferis, Jim Allister, Jacques Toubon, Carlos Carnero González, Alexander Lambsdorff, Angelika Beer, Mary Lou McDonald, Jan Tadeusz Masiel, Gerard Batten, György Schöpflin, Jo Leinen, István Szent-Iványi, Cem Özdemir, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Mario Borghezio, Paul Marie Coûteaux, Reinhard Rack, Richard Corbett, Ignasi Guardans Cambó, Milan Horáček, Kyriacos Triantaphyllides, Andrzej Tomasz Zapałowski, Jacek Protasiewicz, Csaba Sándor Tabajdi, Marios Matsakis, Giorgos Dimitrakopoulos et Inger Segelström.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

Interviennent Hannu Takkula, Bogdan Klich, Józef Pinior, Henrik Lax, Camiel Eurlings, Stavros Lambrinidis, Arūnas Degutis, Zsolt László Becsey, Marie-Line Reynaud, Olle Schmidt, Bernd Posselt, Helmut Kuhne, Alojz Peterle, Genowefa Grabowska, Tunne Kelam, Ioannis Kasoulides, Ioannis Varvitsiotis, Tadeusz Zwiefka, Charles Tannock, Andreas Mölzer, Paula Lehtomäki et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 13.12.2006 (A6-0436/2006) et point 8.18 du PV du 13.12.2006 (A6-0393/2006).

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

5. Composition des groupes politiques

Mario Borghezio, Umberto Bossi, Gian Paolo Gobbo, Dariusz Maciej Grabowski, Wiesław Stefan Kuc, Bogdan Pęk, Mirosław Mariusz Piotrowski, Bogusław Rogalski, Francesco Enrico Speroni et Andrzej Tomasz Zapałowski ont adhéré au groupe UEN à compter du 13.12.2006.

6. Ordre du jour

M. le Président communique que le rapport Jo Leinen, sur la modification de l'article 15 et de l'article 182, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen - Élection des questeurs et bureau des commissions (A6-0464/2006) inscrit à l'heure des votes du jeudi 14.12.2006 (point 110 de l'OJ), n'a pas été adopté en commission selon la procédure prévue à l'article 131 du règlement et est, par conséquent, inscrit comme dernier point de l'ordre de jour de la présente séance.

°
° ° °

Interviennent Renato Brunetta pour signaler le comportement, selon lui excessif, de certains agents de sécurité devant l'entrée de l'hémicycle, Tadeusz Zwiefka, qui déplore le fait que les transmissions télévisées aient été interrompues hier au moment de la remise du Prix Sakharov, privant ainsi les Biélorusses de l'intervention d' Alexandre Milinkievitch (M. le Président leur répond que les problèmes évoqués sont liés aux manifestations du personnel auxiliaire du Parlement).

7. Déclaration de la Présidence

M. le Président exprime, en son nom propre et au nom du Parlement, sa préoccupation envers la conférence controversée sur l'holocauste, qui s'est déroulée à Téhéran les 11 et 12 décembre 2006 et demande, au nom du Parlement, au gouvernement iranien de prendre toutes les mesures possibles pour lutter contre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et la discrimination.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

8.1. Agence européenne des produits chimiques ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 793/93 du Conseil et (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission [07524/8/2006 — C6-0267/2006 — 2003/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0352/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Interviennent Karl-Heinz Florenz (président de la commission ENVI) et Guido Sacconi (rapporteur).

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0552)

Interventions sur le vote:

- Guido Sacconi après le vote sur le paquet de compromis (option 1);

- Roberto Musacchio sur la nécessité pour le rapporteur de respecter, au cours du vote, la diversité des points de vue existant au sein de l'hémicycle;

- Carl Schlyter sur l'éventualité d'une procédure de conciliation;

- Guido Sacconi à la fin du vote, pour se féliciter de son issue.

8.2. Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° .../2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques [07525/3/2006 - C6-0268/2006 - 2003/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0345/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamée approuvée (P6_TA(2006)0553)

PRÉSIDENCE: Ingo Friedrich

Vice-président

8.3. Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant modification du Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure [15712/2006 - C6-0434/2006 - 2006/0813(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0463/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0554)

8.4. Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant modification du Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure [15715/2006 - C6-0435/2006 - 2006/0814(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0462/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0555)

8.5. Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***II (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) [14153/2/2006 - C6-0422/2006 - 2005/0203(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Erna Hennicot-Schoepges (A6-0435/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2006)0556)

8.6. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'orientation commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2006)0213 — C6-0207/2006 — 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0447/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0557)

8.7. Projet de budget rectificatif n° 6/2006 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 6/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006
Section III, Commission [15635/2006 — C6-0441/2006 — 2006/2265(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gianni Pittella (A6-0444/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0558)

8.8. Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle [COM(2005)0646 - C6-0443/2005 - 2005/0260(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0399/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0559)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0559)

Interventions sur le vote:

- Ruth Hieronymi (rapporteur) a apporté une précision sur la terminologie allemande du rapport, à l'intention des versions anglaise et française;

- Jacques Toubon a insisté pour que soient levées toutes les contradictions d'ordre linguistique dans les différentes versions du texte avant transmission de la position du Parlement à la Commission et au Conseil (M. le Président lui a répondu que cela était prévu);

- Christopher Heaton-Harris sur la recevabilité de l'amendement 160 (M. le Président lui a répondu que celle-ci avait été vérifiée et était hors de doute);

- Ignasi Guardans Cambó sur la procédure de vote.

8.9. Création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [COM(2006)0091 - C6-0082/2006 - 2006/0033(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Roselyne Bachelot-Narquin (A6-0385/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Interviennent Janusz Lewandowski (président de la commission BUDG), qui indique que le groupe PPE-DE retire ses amendements, et Roselyne Bachelot-Narquin (rapporteur) qui se félicite de cette décision.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0560)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0560)

8.10. Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations sur la réparation des véhicules ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules, modifiant la directive 72/306/CEE et la directive ../../CE [COM(2005)0683 - C6-0007/2006 - 2005/0282(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A6-0301/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0561)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0561)

8.11. Contributions financières au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007 2010) [COM(2006)0564 - C6-0423/2006 - 2006/0194(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Jim Higgins (A6-0432/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0562)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0562)

Interventions sur le vote:

- Jim Higgins (rapporteur), avant le vote.

8.12. Secteur de la banane * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 404/93, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane [COM(2006)0489 - C6-0339/2006 - 2006/0173(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jean-Claude Fruteau (A6-0422/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0563)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0563)

Interventions sur le vote:

- Emanuel Jardim Fernandes a apporté une précision linguistique à l'amendement 22.

8.13. Période d’application du régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE du Conseil en ce qui concerne la période d’application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique [COM(2006)0739 - C6-0437/2006 - 2006/0245(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0440/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0564)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0564)

8.14. Programme législatif et de travail de la Commission 2007 (vote)

Propositions de résolution B6-0630/2006, B6-0634/2006, B6-0635/2006, B6-0637/2006/rev, B6-0640/2006 et B6-0642/2006

Le débat a eu lieu le 14.11.2006 (point 15 du PV du 14.11.2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0630/2006

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0634/2006/rev

(remplaçant les B6-0634/2006, B6-0635/2006, B6-0637/2006/rev, B6-0640/2006 et B6-0642/2006):

déposée par les députés suivants:

Françoise Grossetête et Hans-Gert Pöttering, au nom du groupe PPE-DE,

Martin Schulz et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE,

Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE,

Pierre Jonckheer, Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,

Brian Crowley, Roberta Angelilli, Guntars Krasts, Gintaras Didžiokas et Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0565)

(La proposition de résolution B6-0637/2006/rev est caduque.)

8.15. Sommet Russie/Union européenne (vote)

Propositions de résolution B6-0631/2006, B6-0633/2006, B6-0636/2006, B6-0638/2006, B6-0639/2006 et B6-0641/2006

Le débat a eu lieu le 29.11.2006 (point 13 du PV du 29.11.2006).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0631/2006/rev

(remplaçant les B6-0631/2006, B6-0633/2006, B6-0636/2006, B6-0638/2006, B6-0639/2006 et B6-0641/2006):

déposée par les députés suivants:

Jacek Saryusz-Wolski, Bernd Posselt, Vytautas Landsbergis et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE,

Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE

Paavo Väyrynen, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Milan Horáček, Bart Staes, Rebecca Harms et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,

Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL,

Konrad Szymański, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0566)

Interventions sur le vote:

- Konrad Szymański sur la mise aux voix des amendements 9 et 6.

8.16. Mise en oeuvre de la directive 85/611/CEE (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 81 du règlement, par Wolf Klinz, au nom de la commission ECON, sur le projet de directive de la Commission relative à la mise en œuvre de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est de la clarification de certaines définitions (B6-0643/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0567)

8.17. Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006 - 2007 (vote)

Rapport sur la communication de la Commission sur la stratégie d'élargissement et les principaux défis 2006-2007 [2006/2252(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0436/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0568)

Interventions sur le vote:

- Elmar Brok (rapporteur) a présenté des amendements oraux aux amendements 29 et 16, qui ont été retenus.

- Giorgos Dimitrakopoulos et Joost Lagendijk ont présenté des amendements oraux à l'amendement 17, qui ont été retenus.

8.18. Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (vote)

Rapport sur les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres [2006/2226(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0393/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0569)

Interventions sur le vote:

- Alexander Stubb (rapporteur) a précisé que la version française de l'amendement 8 faisait foi.

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapports Guido Sacconi - A6-0352/2006 et A6-0345/2006: Hubert Pirker, Philip Claeys, Frank Vanhecke, Zita Pleštinská, Richard Seeber, Czesław Adam Siekierski, Christoph Konrad, Kurt Joachim Lauk

Rapport Ruth Hieronymi - A6-0399/2006: Carlo Fatuzzo

Rapport Roselyne Bachelot-Narquin - A6-0385/2006: Hubert Pirker, Carlo Fatuzzo

Rapport Matthias Groote - A6-0301/2006: Richard Seeber, Carlo Fatuzzo

Rapport Jim Higgins - A6-0432/2006: Marian Harkin

Rapport Jean-Claude Fruteau - A6-0422/2006: Jean-Claude Martinez

Sommet Russie/Union européenne: Bernd Posselt

Rapport Elmar Brok - A6-0436/2006: Hubert Pirker, Frank Vanhecke, Carlo Fatuzzo

Rapport Alexander Stubb - A6-0393/2006: Hubert Pirker

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Francesco Musotto et Alfonso Andria ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Guido Sacconi - A6-0352/2006, amendement 191.

Elmar Brok a fait savoir qu'il n'avait pas participé aux votes sur le rapport Ruth Hieronymi - A6-0399/2006 - pour cause de conflit d'intérêts.

Jim Higgins a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Jim Higgins - A6-0432/2006.

Hubert Pirker a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote final sur le rapport Elmar Brok - A6-0436/2006.

(La séance, suspendue à 14 h 5, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Marian Harkin a fait savoir qu'elle n'avait pas signé la liste de présence mais était néanmoins présente.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Protection des données (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Protection des données

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Paula Lehtomäki, Kathalijne Maria Buitenweg, pour poser une question au Conseil, à laquelle Paula Lehtomäki répond, Sophia in 't Veld, qui demande au Conseil de lui fournir une réponse écrite à ses questions, Paula Lehtomäki, qui s'y engage, et Franco Frattini.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

13. Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006)

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

14. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à M. Ranko Krivokapic, Président du Parlement de la République du Montenegro et Mme Gordana Djurovic, vice-premier ministre pour l'intégration européenne qui ont pris place dans la tribune officielle.

15. Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006)

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Hans-Gert Pöttering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, et Graham Watson, au nom du groupe ALDE.

16. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de la République d'Azerbaidjan, conduite par M. Valeh Aleskerov, vice-président du Parlement de la République d'Azerbaidjan et coprésident de la commission de coopération parlementaire EU/Azerbaidjan, qui a pris place dans la tribune officielle.

17. Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006)

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL.

18. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement syrien, conduite par M. Numair Ghanem, président de la commission des affaires étrangères du Parlement syrien, qui a pris place dans la tribune officielle.

19. Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006)

Intervient Brian Crowley, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

Interviennent Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Piia-Noora Kauppi, Poul Nyrup Rasmussen, Anneli Jäätteenmäki, Bernat Joan i Marí, Kyriacos Triantaphyllides, Ryszard Czarnecki, Nigel Farage, Alessandro Battilocchio, Timothy Kirkhope et Reino Paasilinna.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Andrew Duff, Vittorio Agnoletto, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Patrick Louis, Koenraad Dillen, Françoise Grossetête, Robert Goebbels, Sarah Ludford, Kartika Tamara Liotard, Hanna Foltyn-Kubicka, Hans-Peter Martin, Gunnar Hökmark, Jan Marinus Wiersma, Mirosław Mariusz Piotrowski, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Pervenche Berès et Panayiotis Demetriou.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Libor Rouček, Markus Ferber, Gary Titley, Nikolaos Vakalis, Mia De Vits, Francisco José Millán Mon, Simon Busuttil, Alexander Stubb, Paula Lehtomäki et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

20. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0448/2006).

Question 1 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Action de la présidence finlandaise pour les enfants et leurs familles.

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Paul Rübig et Manuel Medina Ortega.

Question 2 (Manuel Medina Ortega): Stratégies en matière d'immigration.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Danutė Budreikaitė et Reinhard Rack, celui-ci après une intervention de Derek Roland Clark

Question 3 (Claude Moraes): Projet du Conseil concernant l'Année de l'égalité des chances (2007) et l'Année du dialogue interculturel (2008).

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Corbett (auteur suppléant).

Question 4 (Sarah Ludford): Stratégie de lutte contre le terrorisme.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Jörg Leichtfried.

La question 5 est caduque, son auteur étant absent.

Question 6 (Danutė Budreikaitė): Perspectives énergétiques en Lituanie.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Danutė Budreikaitė, Justas Vincas Paleckis, Paul Rübig et Laima Liucija Andrikienė.

Question 7 (Avril Doyle): COP12.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Avril Doyle.

Question 8 (Richard Corbett): Composition de la Commission.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Corbett.

La question 9 a été retirée.

Question 10 (Bernd Posselt): Statut du Kosovo.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 11 (Bastiaan Belder): Avortements tardifs dans la clinique d'avortements Ginemedex (Barcelone).

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bastiaan Belder.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

21. Permis de conduire (refonte) ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) [09010/1/2006 - C6-0312/2006 - 2003/0252(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0414/2006)

Mathieu Grosch présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Ewa Hedkvist Petersen, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Reinhard Rack, Willi Piecyk, Michael Henry Nattrass, Stanisław Jałowiecki, Gary Titley, Philip Bradbourn, Bogusław Liberadzki, Luís Queiró, Inés Ayala Sender, Corien Wortmann-Kool, Proinsias De Rossa, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Dieter-Lebrecht Koch et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.19 du PV du 14.12.2006.

22. Prescriptions en matière de double coque ou de normes équivalentes pour les pétroliers à simple coque ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil [COM(2006)0111 - C6-0104/2006 - 2006/0046(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Fernand Le Rachinel (A6-0417/2006)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Fernand Le Rachinel présente son rapport.

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 14.12.2006.

23. Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement) * - Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2424/2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2006)0383 — C6-0296/2006 — 2006/0125(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0410/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/886/JAI relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2006)0383 — C6-0297/2006 — 2006/0126(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0413/2006)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Carlos Coelho présente ses rapports.

Interviennent Barbara Kudrycka, au nom du groupe PPE-DE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Andrzej Jan Szejna, Leopold Józef Rutowicz.

Le débat est clos.

Vote: point 6.29 du PV du 14.12.2006 et point 6.30 du PV du 14.12.2006.

24. Jeux vidéo violents (débat)

Déclaration de la Commission: Jeux vidéo violents

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Mary Honeyball, au nom du groupe PSE, et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN.

Le débat est clos.

25. Modification du règlement du Parlement européen (commissions, questeurs) (débat)

Rapport sur la modification de l'article 15 et de l'article 182, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen - Élection des questeurs et bureau des commissions [2006/2287(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0464/2006)

Richard Corbett (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Interviennent Ingo Friedrich, au nom du groupe PPE-DE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Corbett, sur cette dernière intervention, et Johannes Voggenhuber qui lui répond.

Le débat est clos.

Vote: point 6.21 du PV du 14.12.2006.

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 381.846/OJJE).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Ont signé :

Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karatzaferis, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Pöttering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Athanasiu, Bărbuleţiu, Becşenescu, Buruiană-Aprodu, Cappone, Ciornei, Cioroianu, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Konstantin Dimitrov, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Ivanova, Kirilov, Kónya-Hamar, Marinescu, Mihăescu, Mihalache, Morţun, Parvanova, Paşcu, Podgorean, Popa, Popeangă, Sârbu, Severin, Silaghi, Sofianski, Stoyanov, Szabó, Ţicău, Vigenin