6.20. Modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen (dispositions d'exécution) [2006/2211(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0415/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: Voir annexe "Résultat des votes"

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2006)0588)

Interventions sur le vote:

- Richard Corbett (rapporteur)

Les nouvelles dispositions enteront en vigueur le 1.01.2007.