6.30. Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) * (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/886/JAI relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2006)0383 — C6-0297/2006 — 2006/0126(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0413/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)