6.32. Visa pour franchir les frontières extérieures des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2006)0084 - C6-0256/2006 - 2006/0022(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioannis Varvitsiotis (A6-0431/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0600)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0600)