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Procédure : 2006/0022(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0431/2006

Textes déposés :

A6-0431/2006

Débats :

Votes :

PV 14/12/2006 - 6.32
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0600

Procès-verbal
Jeudi 14 décembre 2006 - Strasbourg

6.32. Visa pour franchir les frontières extérieures des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2006)0084 - C6-0256/2006 - 2006/0022(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ioannis Varvitsiotis (A6-0431/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0600)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0600)

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