10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Rapport sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (2005/2149(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Anna Záborská (A6-0478/2006)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (06987/2006 - C6-0124/2006 - 2005/0071(AVC)) - commission DEVE - Rapporteur: José Ribeiro e Castro (A6-0469/2006)

- Rapport sur le programme d'action européen pour la sécurité routière - bilan à mi parcours (2006/2112(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Ewa Hedkvist Petersen (A6-0449/2006)

- Rapport sur les septième et huitième rapports annuels du Conseil, présentés conformément au point 8 du dispositif opérationnel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (2006/2068(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A6-0439/2006)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la société privée européenne (2006/2013(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0434/2006)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("ROME II") (09751/7/2006 - C6-0317/2006 - 2003/0168(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0481/2006)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (05893/5/2006 - C6-0310/2006 - 2004/0048(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Gilles Savary (A6-0480/2006)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (05892/1/2006 - C6-0311/2006 - 2004/0049(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0479/2006)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (05895/2/2006 - C6-0309/2006 - 2004/0047(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0475/2006)

2) par les députés

2.1) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation relatif à un nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (B6-0022/2007)