11. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0126/2006) Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Renforcement de la convergence des pratiques de contrôle au niveau de l'UE (B6-0449/2006);

- (O-0128/2006) Daniel Varela Suanzes-Carpegna, au nom de la commission INTA, à la Commission: Renégociation de l'Accord sur les marchés publics (AMP) (B6-0450/2006);

- (O-0131/2006) Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: SWIFT (B6-0001/2007);

- (O-0132/2006) Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: SWIFT (B6-0002/2007);

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen, sur les abattages rituels sans anesthésie (0001/2007);

- Bogusław Rogalski, sur l'interdiction des partis néonazis (0003/2007);

- Konrad Szymański, Charles Tannock et Marek Siwiec, sur la reconnaissance internationale de la grande famine d'Ukraine (1932-33) comme un acte de génocide (0004/2007).