PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Séance solennelle - Accueil des députés bulgares et roumains

De 18h5 à 18h20, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la prise de fonction des nouveaux députés bulgares et roumains.

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il souhaite la bienvenue aux 53 nouveaux députés au Parlement désignés par la Bulgarie et la Roumanie. Il souhaite également la bienvenue à Bogdan Olteanu, président de la Chambre des députés roumaine, Nicolae Văcăroiu, président du Sénat roumain, et à Georgi Georgiev Pirinski, président de l'Assemblée nationale bulgare, qui ont pris place dans la tribune officielle.

2. Reprise de la session

La séance est ouverte à 18 h 20.

3. Composition du Parlement

La liste des 53 nouveaux députés au Parlement européen provenant de la Bulgarie et de la Roumanie est publiée en annexe au présent procès-verbal.

4. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne l'attentat commis par l'ETA à l'aéroport de Madrid le 30.12.2006, qui a coûté la vie à deux ressortissants équatoriens.

Il exprime ses condoléances aux familles des victimes et à l'ensemble de la société espagnole et équatorienne.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

6. Composition du Parlement

Les autorités danoises compétentes ont fait part de la désignation de Søren Bo Søndergaard à la place de Ole Krarup comme député au Parlement, avec effet à compter du 01/01/2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Søren Bo Søndergaard siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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Maria Berger a communiqué sa nomination en tant que Ministre de la Justice au sein du gouvernement autrichien. Le Parlement en prend acte et constate la vacance de son siège, avec effet au 11 janvier 2007, conformément à l'article 7 paragraphe 1, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement.

7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement européen décide de valider les mandats de Olle Schmidt, Gian Paolo Gobbo et Umberto Bossi.

Ces mandats prennent effet respectivement les 19.10.2006, 8.11.2006 et 8.11.2006.

8. Constitution d'un groupe politique

M. le Président annonce avoir été informé de la constitution du groupe politique suivant:

- Groupe Identité, Tradition, Souveraineté (ITS): 20 membres.

Le groupe se compose comme suit:

Bruno GOLLNISCH

Petre POPEANGĂ

Philip CLAEYS

Eugen MIHĂESCU

Ashley MOTE

Andreas MÖLZER

Alessandra MUSSOLINI

Luca ROMAGNOLI

Dimitar STOYANOV

Daniela BURUIANĂ

Koenraad DILLEN

Carl LANG

Fernand LE RACHINEL

Jean-Marie LE PEN

Marine LE PEN

Jean-Claude MARTINEZ

Viorica MOISUC

Lydia SCHENARDI

Cristian STĂNESCU

Frank VANHECKE.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui, se référant à l'article 29, paragraphe 1, du règlement conteste la constitution de ce groupe et demande que la légitimité de sa constitution soit vérifiée, et Bruno Gollnisch, au nom du groupe ITS, sur cette intervention.

M. le Président considère, sur la base notamment de l'interprétation de l'article 29, paragraphe 1, du règlement et de la déclaration politique de principe signée par les membres du groupe, qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette demande.

9. Allocution du Président du Parlement

M. le Président fait une allocution dans laquelle il dresse le bilan de son mandat.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, au nom du groupe ITS, Irena Belohorská, Ignasi Guardans Cambó, Jean-Claude Martinez (celui-ci n'ayant pas fait son intervention dans une des langues officielles de l'Union, M. le Président lui indique que ses propos ne seront pas repris dans le compte rendu in extenso) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Rapport sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (2005/2149(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Anna Záborská (A6-0478/2006)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (06987/2006 - C6-0124/2006 - 2005/0071(AVC)) - commission DEVE - Rapporteur: José Ribeiro e Castro (A6-0469/2006)

- Rapport sur le programme d'action européen pour la sécurité routière - bilan à mi parcours (2006/2112(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Ewa Hedkvist Petersen (A6-0449/2006)

- Rapport sur les septième et huitième rapports annuels du Conseil, présentés conformément au point 8 du dispositif opérationnel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (2006/2068(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A6-0439/2006)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la société privée européenne (2006/2013(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0434/2006)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("ROME II") (09751/7/2006 - C6-0317/2006 - 2003/0168(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0481/2006)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (05893/5/2006 - C6-0310/2006 - 2004/0048(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Gilles Savary (A6-0480/2006)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (05892/1/2006 - C6-0311/2006 - 2004/0049(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0479/2006)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (05895/2/2006 - C6-0309/2006 - 2004/0047(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0475/2006)

2) par les députés

2.1) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation relatif à un nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (B6-0022/2007)

11. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0126/2006) Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Renforcement de la convergence des pratiques de contrôle au niveau de l'UE (B6-0449/2006);

- (O-0128/2006) Daniel Varela Suanzes-Carpegna, au nom de la commission INTA, à la Commission: Renégociation de l'Accord sur les marchés publics (AMP) (B6-0450/2006);

- (O-0131/2006) Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: SWIFT (B6-0001/2007);

- (O-0132/2006) Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: SWIFT (B6-0002/2007);

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen, sur les abattages rituels sans anesthésie (0001/2007);

- Bogusław Rogalski, sur l'interdiction des partis néonazis (0003/2007);

- Konrad Szymański, Charles Tannock et Marek Siwiec, sur la reconnaissance internationale de la grande famine d'Ukraine (1932-33) comme un acte de génocide (0004/2007).

12. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 04.01.2007

de E. Selvarajah (plus 93 signatures) (n° 862/2006);

de Alida Masa (n° 863/2006);

de Iván Ramírez (Sociedade Portuguesa para o Estudo das Aves) (n° 864/2006);

de Claudio Caruana (n° 865/2006);

de Marlies Haagsma (n° 866/2006);

de Jiří Kvasnička (A A A radiotaxi s.r.o.) (n° 867/2006);

de Fehérvári Polgári Védegylet (plus 12 signatures) (n° 868/2006);

de Maria Kraft (n° 869/2006);

de Argirios Tsorakis (n° 870/2006);

de Argirios Tsorakis (n° 871/2006);

de Argirios Tsorakis (n° 872/2006);

de Argirios Tsorakis (n° 873/2006);

de Argirios Tsorakis (n° 874/2006);

de Volker Starke (Stadt Frankfurt (Oder) (n° 875/2006);

de Cleopetra Donzeann (n° 876/2006);

de Günther Rose (n° 877/2006);

de Raimar Ocken (n° 878/2006);

de Christian Stange (n° 879/2006);

de Schermann (Landkreis Göttingen) (n° 880/2006);

de Arnold Jansen (n° 881/2006);

de Tomas Eckhardt (Initiative "Das Leben befreien") (n° 882/2006);

de Giorgio Bortini (n° 883/2006);

de Simone Poupon (Collectif pour la paix - Le Creusot) (n° 884/2006);

de Joaquim Gomez (avec 1 signature) (n° 885/2006);

de Gonzalez (SA G-Block NV) (n° 886/2006);

de Miguel Moises (Gestnave - Comissão de Trabalhadores) (avec 3 signatures) (n° 887/2006);

de Francisco Manuel Caeiro Costa (n° 888/2006);

de Angela Maria Duarte da Costa (Associação Portuguesa de Deficientes) (avec 2 signatures) (n° 889/2006);

de Özcan Kaldoyo (n° 890/2006);

de Karina Adamik (n° 891/2006);

de Ryszard Zajac (n° 892/2006);

de Halina Kucman (n° 893/2006);

de Elzbieta Demus van Oosten (n° 894/2006);

de Andrzej Zelawski (n° 895/2006);

de Zbigniew Jan Salamon (n° 896/2006);

de Argirios Tsorakis (n° 897/2006);

de Argirios Tsorakis (n° 898/2006);

de Argirios Tsorakis (n° 899/2006);

de Argirios Tsorakis (n° 900/2006);

de Ilian-Konstantin Nikolov (n° 901/2006);

de Peter Lohmar (n° 902/2006);

de Oskar Eschenbach (n° 903/2006);

de Werner Zimmermann (n° 904/2006);

de Carlo Buono (n° 905/2006);

de Leonardo Schmit (n° 906/2006);

de José Vicente Edo Vázquez (Agrupación de Interés Urbanístico "Paraje Tos Pelat") (n° 907/2006);

de Antonio Juan Romero Losana (n° 908/2006);

de Anna Moreno Bernadas (avec 1 signature) (n° 909/2006);

de Gonzalo Muñumel Diez (Asociación de Prejubilados por Reconversion Industrial) (n° 910/2006);

de Antonio Moreno Alfaro (n° 911/2006);

de Juan Luis Cabeza Campos (Asociación para la defensa y educacion medioambietal "Riberas del Guadaira") (n° 912/2006);

de Gianni Luigi Mor (n° 913/2006);

Le 05.01.2007

de Nom Confidentiel (n° 914/2006);

de Nom Confidentiel (n° 915/2006);

de Miguel Yuste de Santos (Coordinadora de Colectivos Afectados por el Pimic) (n° 916/2006);

de Marino Savina (n° 917/2006);

de Luigi Marucci (O.S.Po.L.) (avec 1 signature) (n° 918/2006);

de Rektorové Libuše (n° 919/2006);

de Constanta Kirchner (n° 920/2006);

de Ros Vasile (Romanian Community of Ireland) (avec 1 signature) (n° 921/2006);

de George Barry (n° 922/2006);

de Cécile de la Losa (n° 923/2006);

de Heidi de Jong-Fuchs (avec 9 signatures) (n° 924/2006);

de Eva Maria Coria Paramas (avec 8 signatures) (n° 925/2006);

de Carlos Arribas Ugarte (Ecologistas en Acción del país Valenciano) (n° 926/2006);

de Manuel Gomez Costa (Asociación de Vecinos "San Miguel Arcángel") (n° 927/2006);

de Andrea Morelli (n° 928/2006);

de Adolfo Pablo Lapi (n° 929/2006);

de Józef Sówka (n° 930/2006);

de Katarzyna Dabrowska (n° 931/2006);

de Johannes Kleinschnittger (n° 932/2006).

13. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse;

- accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant les ajustements des préférences commerciales dans le secteur du fromage sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen;

- accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens;

- accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part;

- protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

14. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre I 2006 a été distribuée.

15. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 382.948/OJMA).

16. Levée de la séance

La séance est levée à 19 h 45.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Ali, Allister, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Athanasiu, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Bliznashki, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Bullmann, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cercas, Chatzimarkakis, Chervenyakov, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chruszcz, Ciornei, Cioroianu, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Coşea, Coveney, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Konstantin Dimitrov, Martin Dimitrov, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ehler, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Fajmon, Falbr, Farage, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomolka, Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Husmenova, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ilchev, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Lyubcheva, Maat, Maaten, McAvan, McMillan-Scott, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Pęk, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pomés Ruiz, Popeangă, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Şerbu, Shouleva, Siekierski, Sifunakis, Silaghi, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sofianski, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Speroni, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina