9.1. Composition des commissions

Proposition de décision de la Conférence des Présidents sur la composition des commissions (B6-0031/2007).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0001)

En vue de pouvoir constituer les commissions parlementaires au cours de la prochaine période de session à Bruxelles, comme prévu par la réunion de la Conférence des présidents d'aujourd'hui, M. le Président propose les étapes suivantes:

- Délai de dépôt des propositions de nomination dans les commissions: mardi 30 janvier, 12h

- Réunion de la Conférence des présidents: mardi 30 janvier à 17h

Après la réunion de la Conférence des présidents, une communication sera envoyée aux membres contenant les propositions de la Conférence des présidents ainsi que le délai de dépôt des amendements à ces propositions.

- Délai de dépôt des amendements: mercredi 31 janvier, 15h

- Annonce formelle des propositions de la Conférence des présidents sur les dénominations des commissions: mercredi 31 janvier, 15h

- Vote: mercredi 31 janvier, 17h30

- Réunions constitutives des commissions: mercredi soir/ jeudi matin

Le Parlement souscrit à cette proposition.