9.3. Développement de chemins de fer communautaires ***II (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (05895/2/2006 — C6-0309/2006 — 2004/0047(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0475/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0003)

Interventions sur le vote:

- Georg Jarzembowski (rapporteur) a indiqué que le rejet de la deuxième partie de l'amendement 16 ne rendait pas caduque la troisième partie, qui pouvait donc être mise aux voix;

- En réponse une question de Eva Lichtenberger, Georg Jarzembowski a confirmé que l'amendement 40 était caduque.