9.5. Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***II (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (05892/1/2006 — C6-0311/2006 — 2004/0049(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0479/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0005)

Interventions sur le vote:

- En réponse à une question de Georg Jarzembowski, Dirk Sterckx (rapporteur) a apporté des précisions sur le vote par division des amendements 22 et 47.