Index 
Procès-verbal
PDF 189kWORD 172k
Jeudi 18 janvier 2007 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (débat)
 4.Loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") *** II (débat)
 5.Communication de positions communes du Conseil
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life" (prolongation du mandat)
 8.Communication de la Présidence
 9.Heure des votes
  9.1.Composition des commissions
  9.2.Modification de l'accord de partenariat ACP-CE ("Accord de Cotonou") *** (article 131 du règlement) (vote)
  9.3.Développement de chemins de fer communautaires ***II (vote)
  9.4.Certification des conducteurs de trains et de locomotives ***II (vote)
  9.5.Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***II (vote)
  9.6.Loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ***II (vote)
  9.7.Condamnation à mort infligée au personnel médical en Libye (vote)
  9.8.Septième et huitième rapports annuels sur l'exportation d'armements (vote)
  9.9.Programme d'action européen pour la sécurité routière - Bilan à mi-parcours (vote)
  9.10.Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Demande de levée d'immunité parlementaire
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 5.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire (Version codifiée) (COM(2006)0830 - C6-0050/2007 - 2006/0267(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de règlement du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (Version codifiée) (COM(2006)0813 - C6-0049/2007 - 2006/0265(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(2006)0827 - C6-0046/2007 - 2006/0268(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (COM(2006)0822 - C6-0045/2007 - 2006/0269(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n. 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(2006)0755 - C6-0044/2007 - 2006/0256(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

BUDG

- Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Refonte) (COM(2006)0760 - C6-0043/2007 - 2006/0253(CNS))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0026 - C6-0037/2007 - 2007/2012(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant les règles applicables aux fichiers d'Europol créés à des fins d'analyse (16336/2006 - C6-0048/2007 - 2007/0802(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

- Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'une décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (16333/2006 - C6-0047/2007 - 2007/0801(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

BUDG

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli. Proposition de résolution sur la santé psychique et physique des mannequins (B6-0030/2007)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

FEMM


3. Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (débat)

Rapport sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (2005/2149(INI)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Anna Záborská (A6-0478/2006)

Anna Záborská présente son rapport.

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE-DE, Britta Thomsen, au nom du groupe PSE, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Edit Bauer, Lissy Gröner, Danutė Budreikaitė, Jan Tadeusz Masiel, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Sylwester Chruszcz, Zita Pleštinská, Zita Gurmai, Piia-Noora Kauppi, Teresa Riera Madurell, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ljudmila Novak et Inger Segelström.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 18.01.2007.


4. Loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") *** II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("ROME II") (09751/7/2006 — C6-0317/2006 — 2003/0168(COD)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0481/2006)

Diana Wallis présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Rainer Wieland, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Kudrycka, Andrzej Jan Szejna, Piia-Noora Kauppi et Antolín Sánchez Presedo.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 18.01.2007.


5. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune du Conseil arrêtée le 11 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil (13736/1/2006 - C6-0042/2007 - 2000/0212(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 11 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 (14039/1/2006 - C6-0041/2007 - 2005/0191(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune adoptée par le Conseil du 11 décembre 2006 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules ("directive cadre") (09911/3/2006 - C6-0040/2007 - 2003/0153(COD))
renvoyé fond: IMCO

- Position commune arrêtée par le Conseil le 4 décembre 2006 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (13484/1/2006 - C6-0039/2007 - 2004/0248(COD))
renvoyé fond: IMCO

- Position commune arrêtée par le Conseil le 23 novembre 2006 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (12131/6/2006 - C6-0038/2007 - 2006/0005(COD))
renvoyé fond: ENVI

Certains textes ne sont pas encore disponibles en bulgare et en roumain, mais le Conseil s'est engagé à les transmettre au Parlement dans les plus brefs délais.

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 19.01.2007.


(La séance, suspendue à 11 h 35, est reprise à 12 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Daniel Varela Suanzes-Carpegna a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Glyn Ford a signalé qu'il était présent lors de l'élection des questeurs (point 8 du PV du 16.01.2007) mais qu'il n'a pas participé au scrutin.

°
° ° °

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


7. Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life" (prolongation du mandat)

M. le Président communique que la Conférence des présidents a décidé de prolonger de trois mois le mandat de la commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life".

Le Parlement approuve cette décision.


8. Communication de la Présidence

M. le Président annonce que la Conférence des présidents, en sa réunion de ce jour, a décidé d'inviter successivement les présidents de Bulgarie et de Roumanie en séances solennelles de 11 à 12 heures à la séance du 01.02.2007.

Par conséquent l'heure des votes sera reportée à 12 heures.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


9.1. Composition des commissions

Proposition de décision de la Conférence des Présidents sur la composition des commissions (B6-0031/2007).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0001)

En vue de pouvoir constituer les commissions parlementaires au cours de la prochaine période de session à Bruxelles, comme prévu par la réunion de la Conférence des présidents d'aujourd'hui, M. le Président propose les étapes suivantes:

- Délai de dépôt des propositions de nomination dans les commissions: mardi 30 janvier, 12h

- Réunion de la Conférence des présidents: mardi 30 janvier à 17h

Après la réunion de la Conférence des présidents, une communication sera envoyée aux membres contenant les propositions de la Conférence des présidents ainsi que le délai de dépôt des amendements à ces propositions.

- Délai de dépôt des amendements: mercredi 31 janvier, 15h

- Annonce formelle des propositions de la Conférence des présidents sur les dénominations des commissions: mercredi 31 janvier, 15h

- Vote: mercredi 31 janvier, 17h30

- Réunions constitutives des commissions: mercredi soir/ jeudi matin

Le Parlement souscrit à cette proposition.


9.2. Modification de l'accord de partenariat ACP-CE ("Accord de Cotonou") *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (06987/2006 - C6-0124/2006 - 2005/0071(AVC)) - Commission du développement. Rapporteur: José Ribeiro e Castro (A6-0469/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0002)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.


9.3. Développement de chemins de fer communautaires ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (05895/2/2006 — C6-0309/2006 — 2004/0047(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0475/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0003)

Interventions sur le vote:

- Georg Jarzembowski (rapporteur) a indiqué que le rejet de la deuxième partie de l'amendement 16 ne rendait pas caduque la troisième partie, qui pouvait donc être mise aux voix;

- En réponse une question de Eva Lichtenberger, Georg Jarzembowski a confirmé que l'amendement 40 était caduque.


9.4. Certification des conducteurs de trains et de locomotives ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (05893/5/2006 — C6-0310/2006 — 2004/0048(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gilles Savary (A6-0480/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0004)


9.5. Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (05892/1/2006 — C6-0311/2006 — 2004/0049(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0479/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0005)

Interventions sur le vote:

- En réponse à une question de Georg Jarzembowski, Dirk Sterckx (rapporteur) a apporté des précisions sur le vote par division des amendements 22 et 47.


9.6. Loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("ROME II") (09751/7/2006 — C6-0317/2006 — 2003/0168(COD)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0481/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0006)


9.7. Condamnation à mort infligée au personnel médical en Libye (vote)

Propositions de résolution B6-0024/2007, B6-0025/2007, B6-0026/2007, B6-0027/2007, B6-0028/2007 et B6-0029/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0024/2007

(remplaçant les B6-0024/2007, B6-0025/2007, B6-0026/2007, B6-0027/2007, B6-0028/2007 et B6-0029/2007):

déposée par les députés suivants:

Philip Dimitrov Dimitrov, Konstantin Dimitrov, Martin Dimitrov, Stefan Sofianski, Geoffrey Van Orden, Luisa Fernanda Rudi Ubeda, Simon Busuttil et Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE,

Kristian Vigenin, Georgi Bliznashki, Evgeni Kirilov, Marusya Ivanova Lyubcheva, Mladen Petrov Chervenyakov, Atanas Paparizov, Jan Marinus Wiersma, Pasqualina Napoletano, Catherine Guy-Quint, Alexandra Dobolyi, Hannes Swoboda, Elena Valenciano Martínez-Orozco et Pierre Schapira, au nom du groupe PSE,

Filiz Husmenova, Graham Watson, Adrian-Mihai Cioroianu, Stanimir Ilchev, Tchetin Kazak, Antonyia Parvanova, Nedzhmi Ali, Christina Christova, Lydia Shouleva, Frédérique Ries et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Brian Crowley, Cristiana Muscardini, Eoin Ryan, Roberta Angelilli et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN,

Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Kathalijne Maria Buitenweg, Cem Özdemir et Elly de Groen-Kouwenhoven, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto, André Brie et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0007)

Interventions sur le vote:

- Marios Matsakis a présenté des amendements oraux aux paragraphes 2 et 8, qui ont été retenus;

- Hélène Flautre a présenté des amendements oraux aux paragraphes 6 et 12, qui ont été retenus.


9.8. Septième et huitième rapports annuels sur l'exportation d'armements (vote)

Rapport sur les septième et huitième rapports annuels du Conseil, présentés conformément au point 8 du dispositif opérationnel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (2006/2068(INI)) - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A6-0439/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0008)


9.9. Programme d'action européen pour la sécurité routière - Bilan à mi-parcours (vote)

Rapport sur le programme d'action européen pour la sécurité routière - bilan à mi-parcours (2006/2112(INI)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ewa Hedkvist Petersen (A6-0449/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0009)

Interventions sur le vote:

- Hannes Swoboda a rendu hommage au travail effectué par le rapporteur, qui va cesser ses fonctions de député (M. le Président s'est associé à ses propos).


9.10. Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (vote)

Rapport sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (2005/2149(INI)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Anna Záborská (A6-0478/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0010)

Interventions sur le vote:

- Johannes Blokland a, au nom du rapporteur, retiré la demande de vote par division du paragraphe 6 au profit d'un amendement oral (le Parlement ayant marqué son accord sur cette demande, l'amendement oral a ensuite été retenu).


PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

RC-B6-0024/2007 - Condamnation à mort infligée au personnel médical en Libye: Dimitar Stoyanov

Rapport Georg Jarzembowski - A6-0475/2006, Rapport Gilles Savary - A6-0480/2006 et Rapport Dirk Sterckx - A6-0479/2006: Gilles Savary


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

- Paolo Costa a indiqué que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le Rapport Georg Jarzembowski - A6-0475/2006: amendement 35.;

- Bernard Lehideux et Pedro Guerreiro ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le Rapport Anna Záborská - A6-0478/2006: amendement10;

- Francisca Pleguezuelos Aguilar a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Anna Záborská - A6-0478/2006: amendement 30/2;

- Peter Skinner et Glyn Ford ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le Rapport Anna Záborská - A6-0478/2006.


12. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE-DE, PSE et ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission ECON: Philip Dimitrov Dimitrov

commission TRAN: Eduard Raul Hellvig

commission CULT: Gheorghe Vergil Şerbu

commission JURI: Marusya Ivanova Lyubcheva

commission LIBE: Konstantin Dimitrov, Mladen Petrov Chervenyakov, Adina-Ioana Vălean

Charlotte Cederschiöld n'est plus membre titulaire.

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: Luis de Grandes Pascual à la place de Alejo Vidal-Quadras

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine: Antonios Trakatellis à la place de Georgios Papastamkos

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Georgios Papastamkos

Délégation pour les relations avec les États-Unis: Francisco José Millán Mon à la place de Gerardo Galeote

Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne: Gerardo Galeote à la place de Francisco José Millán Mon


13. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités italiennes compétentes ont transmis une demande visant à la levée de l'immunité parlementaire de Gian Paolo Gobbo dans le cadre d'une procédure pénale en instance auprès du Tribunal de Vérone.


14. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFET

- Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie (2007/2000(INI))
(avis: DEVE, ENVI, INTA, ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

- Le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers (2007/2001(INI))
(avis: FEMM)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

commission DEVE

- Situation actuelle des relations UE - Afrique (2007/2002(INI))
(avis: AFET)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

commission ECON

- Finances publiques dans l'UEM en 2006 (2007/2004(INI))
(avis: BUDG)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

commission ENVI

- Stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool (2007/2005(INI))
(avis: CULT, EMPL, TRAN)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

- Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides (2007/2006(INI))
(avis: AGRI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

commission FEMM

- Déliquance juvénile - Rôle des femmes et de la famille (2007/2011(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

commission IMCO

- Livre vert sur la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs (2007/2010(INI))
(avis: ECON)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

commission INTA

- Commerce et changement climatique (2007/2003(INI))
(avis: ENVI, ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

Coopération renforcée entre commissions

commission AFET

- Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie (2007/2000(INI))
(avis: DEVE, ENVI, INTA)
Coopération renforcée entre commissions AFET, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

commission EMPL

- Certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie (COM(2006)0479 - C6-0294/2006 - 2006/0163(COD))
(avis: FEMM, ITRE)
Coopération renforcée entre commissions EMPL, CULT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

commission ITRE

- Institut européen de technologie (COM(2006)0604 - C6-0355/2006 - 2006/0197(COD))
(avis: BUDG, JURI, CONT, IMCO)
Coopération renforcée entre commissions ITRE, CULT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.01.2007)

Saisine de commissions

commission CULT

- Une nouvelle politique européenne du tourisme : renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe (2006/2129(INI))
renvoyé fond: TRAN
avis: CULT, ENVI, EMPL, REGI


15. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

No. Document

Auteur

Signatures

64/2006

Robert Evans, Paulo Casaca, David Martin, Sajjad Karim et Carl Schlyter

88

65/2006

Renato Brunetta

41

66/2006

Oldřich Vlasák

35

67/2006

Mary Honeyball, John Bowis et Caroline Lucas

58

68/2006

Manolis Mavrommatis, Vasco Graça Moura et José Albino Silva Peneda

97

69/2006

Aldo Patriciello

11

70/2006

Alessandra Mussolini et Carlo Casini

23

71/2006

Luca Romagnoli

29

72/2006

Milan Gaľa, Barbara Kudrycka, Zita Pleštinská et Peter Šťastný

74

73/2006

Mario Borghezio

11

74/2006

Manuel dos Santos, Fausto Correia, Jamila Madeira et Emanuel Fernandes

24

75/2006

Sepp Kusstatscher, Eva Lichtenberger, Alexander Alvaro, Lissy Gröner et Thomas Mann

53

76/2006

Andreas Mölzer

22

77/2006

Andreas Mölzer

11

78/2006

Bogusław Rogalski, Bogdan Pęk et Ryszard Czarnecki

18

79/2006

Milan Horáček, Simon Coveney et Christa Prets

127

80/2006

Michael Cashman, Andrew Duff et Richard Howitt

29

81/2006

Alessandra Mussolini

5

82/2006

Stanisław Jałowiecki

47

83/2006

Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen

11

84/2006

Catherine Stihler

58

85/2006

Jacky Henin, Marco Rizzo et Helmuth Markov

10

86/2006

Adriana Poli Bortone

15

87/2006

Jolanta Dičkutė, John Bowis, Stephen Hughes, Frédérique Ries et Thomas Ulmer

72

88/2006

Daniel Strož

17

89/2006

Ignasi Guardans Cambó, Panayiotis Demetriou, Ana Maria Gomes, Gérard Onesta et Sylvia-Yvonne Kaufmann

69

90/2006

Caroline Lucas, Jillian Evans, Luigi Cocilovo et Jean Lambert

30

91/2006

Daniel Strož

11

1/2007

Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen

6

2/2007

Robert Evans, Mojca Drčar Murko, Gitte Seeberg et Carl Schlyter

22

3/2007

Bogusław Rogalski

13

4/2007

Konrad Szymański, Charles Tannock et Marek Siwiec

24

5/2007

Eugenijus Gentvilas, Arūnas Degutis, Gintaras Didžiokas et Eugenijus Maldeikis

9


16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 31.01.2007 et 01.02.2007.


18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 heures.

Julian Priestley

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire Général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Albertini, Ali, Allister, Alvaro, Anastase, Andrejevs, Andria, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berman, Bielan, Birutis, Bliznashki, Blokland, Bobošíková, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chervenyakov, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Christova, Chruszcz, Ciornei, Cioroianu, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Coşea, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Díez González, Dillen, Konstantin Dimitrov, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hellvig, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudghton, Hughes, Husmenova, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Kelemen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Leichtfried, Jean-Marie Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Marinescu, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mohácsi, Moisuc, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Myller, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Parvanova, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Poignant, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Silaghi, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sofianski, Sommer, Sonik, Spautz, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titley, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zwiefka

Avis juridique - Politique de confidentialité