8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par les commissions parlementaires:

1.1) rapports

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise (COM(2006)0454 - C6-0303/2006 - 2006/0156(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2006)

- Rapport sur l'intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (2006/2246(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Danutė Budreikaitė (A6-0474/2006)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté relative au projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant la réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d'origine des véhicules (11523/2006 - C6-0346/2006 - 2006/0035(AVC)) - commission INTA - Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0473/2006)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur (11522/2006 - C6-0347/2006 - 2006/0041(AVC)) - commission INTA - Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0472/2006)

- Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat (2006/2133(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Richard Howitt (A6-0471/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée (COM(2006)0422 - C6-0438/2006 - 2006/0141(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Giles Chichester (A6-0470/2006)

- Rapport sur la construction de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne (2006/2173(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Kader Arif (A6-0468/2006)

- Rapport sur une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (2006/2212(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Fiona Hall (A6-0467/2006)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (COM(2005)0667 - C6-0009/2006 - 2005/0281(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Caroline Jackson (A6-0466/2006)

- Rapport "Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques" (2006/2231(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0450/2006)

- Rapport sur une stratégie thématique pour le recyclage des déchets (2006/2175(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0438/2006)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant et prolongeant la décision 804/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme Hercule II) (COM(2006)0339 - C6-0216/2006 - 2006/0114(COD)) - commission CONT - Rapporteur: Herbert Bösch (A6-0002/2007)