Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 31 janvier 2007 - Bruxelles

10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre II et octobre I a été distribuée.

Avis juridique - Politique de confidentialité