11. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Adriana Poli Bortone, sur la protection des pharmaciens au sein du marché européen (0006/2007);

- Oldřich Vlasák, sur l'attitude à adopter vis-à-vis des événements historiques communs (0007/2007);

- Jo Leinen, Frédérique Ries, Erik Meijer et Bernat Joan i Marí, sur la persécution des Baha’is d'Iran (0008/2007);

- Jim Higgins, Dan Jørgensen, John Bowis et Linda McAvan, sur les acides gras trans (0009/2007);

- Elmar Brok, Nicole Fontaine, Bronisław Geremek, Jo Leinen et Íñigo Méndez de Vigo, sur une union de politique étrangère, de sécurité et de défense (0010/2007);

- Michael Cashman, Sophia in 't Veld, Raül Romeva i Rueda, Alexander Stubb et John Bowis, sur la lutte contre le harcèlement homophobe (0011/2007);

- Graham Watson, Joseph Daul, Martin Schulz, Cristiana Muscardini et Daniel Cohn-Bendit, sur la peine de mort: pour un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue d'une abolition totale (0012/2007).