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Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-0131/2006 (B6-0001/2007)

Débats :

PV 31/01/2007 - 19
CRE 31/01/2007 - 19

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 31 janvier 2007 - Bruxelles

19. Nouvel accord 'PNR' - SWIFT (débat)
Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nouvel accord 'PNR'

Question orale (O-0131/2006) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON et Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, à la Commission: SWIFT (B6-0001/2007)

Question orale (O-0132/2006) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON et Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: SWIFT (B6-0002/2007)

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Pervenche Berès et Jean-Marie Cavada développent les questions orales.

Interviennent Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Mario Borghezio, au nom du groupe UEN, et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, au nom du groupe ITS, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Wolf Klinz, Ryszard Czarnecki, Cem Özdemir, Alexander Radwan, Michael Cashman, Adina-Ioana Vălean, Piia-Noora Kauppi, Ulrich Stockmann, Alexander Alvaro, Frieda Brepoels, Sarah Ludford, Corien Wortmann-Kool, Hubert Pirker, Günter Gloser et Franco Frattini.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement (point 14 du PV du 13.02.2007).

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 14.02.2007.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

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