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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 31 janvier 2007 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Séance solennelle - Roumanie
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Demande de défense d'immunité parlementaire
 7.Nominations dans les commissions (proposition de la Conférence des présidents)
 8.Dépôt de documents
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 12.Déclarations écrites (article 116 du règlement)
 13.Ordre du jour
 14.Souhaits de bienvenue
 15.Moratoire sur la peine de mort (débat)
 16.Changement climatique (débat)
 17.Heure des votes
  17.1.Nominations dans les commissions parlementaires (vote)
 18.Changement climatique (suite du débat)
 19.Nouvel accord 'PNR' - SWIFT (débat)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques (débat)
 22.Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier (débat)
 23.Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation (débat)
 24.Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé (débat)
 25.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise * (débat)
 26.Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (débat)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 Liste de présence
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