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Procès-verbal
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Mercredi 31 janvier 2007 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Séance solennelle - Roumanie
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Demande de défense d'immunité parlementaire
 7.Nominations dans les commissions (proposition de la Conférence des présidents)
 8.Dépôt de documents
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 12.Déclarations écrites (article 116 du règlement)
 13.Ordre du jour
 14.Souhaits de bienvenue
 15.Moratoire sur la peine de mort (débat)
 16.Changement climatique (débat)
 17.Heure des votes
  17.1.Nominations dans les commissions parlementaires (vote)
 18.Changement climatique (suite du débat)
 19.Nouvel accord 'PNR' - SWIFT (débat)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques (débat)
 22.Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier (débat)
 23.Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation (débat)
 24.Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé (débat)
 25.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise * (débat)
 26.Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (débat)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.


2. Séance solennelle - Roumanie

De 15 heures à 15 h 40, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Traian Basescu, Président de la Roumanie.


3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle, au nom du Parlement, il condamne l'assassinat en Turquie, le 19 janvier 2007, du journaliste arménien Hrant Dink.

Le Parlement observe une minute de silence.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


5. Composition du Parlement

Les autorités autrichiennes compétentes ont fait part de la désignation de Wolfgang Bulfon à la place de Maria Berger, comme député au Parlement, avec effet à compter du 18.01.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Wolfgang Bulfon siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


6. Demande de défense d'immunité parlementaire

Renato Brunetta a transmis le 31.01.2007 à la Présidence une lettre demandant l'intervention du Parlement auprès des autorités italiennes compétentes en défense de son immunité parlementaire dans une procédure judiciaire en instance auprès du tribunal de Trente.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


7. Nominations dans les commissions (proposition de la Conférence des présidents)

M. le Président communique avoir reçu la proposition de la Conférence des présidents sur les nominations dans les commissions, qui a été distribuée aux députés.

Le vote aura lieu aujourd'hui à 17 h 30.


8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par les commissions parlementaires:

1.1) rapports

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise (COM(2006)0454 - C6-0303/2006 - 2006/0156(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2006)

- Rapport sur l'intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (2006/2246(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Danutė Budreikaitė (A6-0474/2006)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté relative au projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant la réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d'origine des véhicules (11523/2006 - C6-0346/2006 - 2006/0035(AVC)) - commission INTA - Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0473/2006)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur (11522/2006 - C6-0347/2006 - 2006/0041(AVC)) - commission INTA - Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0472/2006)

- Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat (2006/2133(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Richard Howitt (A6-0471/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée (COM(2006)0422 - C6-0438/2006 - 2006/0141(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Giles Chichester (A6-0470/2006)

- Rapport sur la construction de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne (2006/2173(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Kader Arif (A6-0468/2006)

- Rapport sur une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (2006/2212(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Fiona Hall (A6-0467/2006)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (COM(2005)0667 - C6-0009/2006 - 2005/0281(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Caroline Jackson (A6-0466/2006)

- Rapport "Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques" (2006/2231(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0450/2006)

- Rapport sur une stratégie thématique pour le recyclage des déchets (2006/2175(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0438/2006)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant et prolongeant la décision 804/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme Hercule II) (COM(2006)0339 - C6-0216/2006 - 2006/0114(COD)) - commission CONT - Rapporteur: Herbert Bösch (A6-0002/2007)


9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée;

- Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur la révision du montant de la contribution financière de la Norvège prévue dans l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT);

- Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc.


10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre II et octobre I a été distribuée.


11. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Adriana Poli Bortone, sur la protection des pharmaciens au sein du marché européen (0006/2007);

- Oldřich Vlasák, sur l'attitude à adopter vis-à-vis des événements historiques communs (0007/2007);

- Jo Leinen, Frédérique Ries, Erik Meijer et Bernat Joan i Marí, sur la persécution des Baha’is d'Iran (0008/2007);

- Jim Higgins, Dan Jørgensen, John Bowis et Linda McAvan, sur les acides gras trans (0009/2007);

- Elmar Brok, Nicole Fontaine, Bronisław Geremek, Jo Leinen et Íñigo Méndez de Vigo, sur une union de politique étrangère, de sécurité et de défense (0010/2007);

- Michael Cashman, Sophia in 't Veld, Raül Romeva i Rueda, Alexander Stubb et John Bowis, sur la lutte contre le harcèlement homophobe (0011/2007);

- Graham Watson, Joseph Daul, Martin Schulz, Cristiana Muscardini et Daniel Cohn-Bendit, sur la peine de mort: pour un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue d'une abolition totale (0012/2007).


12. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72/2006 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.


13. Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 6 du PV du 17.01.2007) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 382.948/OJ/COR).

L'ordre du jour est ainsi fixé.


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

14. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à José Guadarrama, président de la commission des relations extérieures "Europe" du Sénat mexicain, qui a pris place dans la tribune officielle.


15. Moratoire sur la peine de mort (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Moratoire sur la peine de mort

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Koenraad Dillen, au nom du groupe ITS, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Simon Coveney, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Sarah Ludford, Kyriacos Triantaphyllides, Jim Allister, Carlo Casini, Ignasi Guardans Cambó, Bogusław Sonik, Justas Vincas Paleckis, Genowefa Grabowska, Józef Pinior, Panagiotis Beglitis, Günter Gloser et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Francis Wurtz, Vittorio Agnoletto, André Brie, Luisa Morgantini, Willy Meyer Pleite, Miguel Portas et Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL , sur un moratoire universel sur la peine de mort (B6-0032/2007)

- Martin Schulz, Pasqualina Napoletano et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, sur l’initiative en faveur d’un moratoire universel sur la peine de mort (B6-0033/2007)

- Marco Pannella et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort (B6-0034/2007)

- Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Antonio Tajani, Simon Coveney et Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort (B6-0035/2007)

- Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Milan Horáček, Angelika Beer, Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le moratoire sur la peine de mort (B6-0036/2007)

- Eugenijus Maldeikis, Roberta Angelilli et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur un moratoire universel sur la peine de mort (B6-0037/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 01.02.2007.


16. Changement climatique (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Changement climatique

Stavros Dimas (membre de la Commission) et Sigmar Gabriel (Président en exercice du Conseil) font les déclarations.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE-DE, Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris après l'heure des votes.


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

Intervient Martin Schulz sur la nécessité de prévoir une courte suspension de séance avant le début de l'heure des votes, pour permettre aux orateurs de parler dans le calme (M. le Président s'y engage).

17. Heure des votes

17.1. Nominations dans les commissions parlementaires (vote)

Proposition de la Conférence des présidents: Nominations dans les commissions parlementaires

Les amendements 1 et 2 sont irrecevables.

La proposition est adoptée.

La liste contenant lesdites nominations, assortie des modifications suivantes apportées par les groupes PPE-DE, PSE,ALDE et ITS, est annexée au présent procès-verbal:

commission INTA: Albert Jan Maat à la place de Joseph Daul

commission CONT: retrait de Simon Busuttil de la liste des membres titulaires

commission ENVI: Pilar Ayuso à la place de Peter Liese

commission ITRE: Peter Liese à la place de Philip Dimitrov Dimitrov

commission IMCO: Gabriela Creţu à la place de Corina Creţu

commission REGI: Andrzej Jan Szejna à la place de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg

commission TRAN: ajout de Lars Wohlin

commission AGRI: Joseph Daul à la place de Albert Jan Maat

commission PECH: Avril Doyle à la place de Giorgio Carollo et ajout de Duarte Freitas

commission CULT: Viorica-Pompilia-Georgeta Moisuc à la place de Marine Le Pen

commission JURI: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg à la place de Andrzej Jan Szejna

commission LIBE: Károly Ferenc Szabó à la place de Marian-Jean Marinescu, Marine Le Pen à la place de Viorica-Pompilia-Georgeta Moisuc

commission FEMM: ajout de Zita Pleštinská

commission PETI: Richard Seeber à la place de Gitte Seeberg et ajout de Daniel Caspary, Paolo Costa et Marian Harkin


PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

18. Changement climatique (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Changement climatique

Interviennent Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Sigmar Gabriel (Président en exercice du Conseil), Avril Doyle, Dorette Corbey, Chris Davies, Claude Turmes, Dimitrios Papadimoulis, Derek Roland Clark, Jana Bobošíková, Françoise Grossetête, Riitta Myller, Henrik Lax, Caroline Lucas, Umberto Guidoni, Johannes Blokland, Hans-Peter Martin, Gunnar Hökmark, Edite Estrela, Anne Laperrouze, Satu Hassi, Pilar Ayuso, Eluned Morgan, Péter Olajos, Andres Tarand, Ján Hudacký, Gyula Hegyi, Herbert Reul, Matthias Groote, Anders Wijkman, Proinsias De Rossa, Stavros Dimas (membre de la Commission) et Sigmar Gabriel.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement (point 13 du PV du 13.02.2007).

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 14.02.2007


19. Nouvel accord 'PNR' - SWIFT (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nouvel accord 'PNR'

Question orale (O-0131/2006) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON et Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, à la Commission: SWIFT (B6-0001/2007)

Question orale (O-0132/2006) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON et Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: SWIFT (B6-0002/2007)

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Pervenche Berès et Jean-Marie Cavada développent les questions orales.

Interviennent Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Mario Borghezio, au nom du groupe UEN, et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, au nom du groupe ITS, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Wolf Klinz, Ryszard Czarnecki, Cem Özdemir, Alexander Radwan, Michael Cashman, Adina-Ioana Vălean, Piia-Noora Kauppi, Ulrich Stockmann, Alexander Alvaro, Frieda Brepoels, Sarah Ludford, Corien Wortmann-Kool, Hubert Pirker, Günter Gloser et Franco Frattini.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement (point 14 du PV du 13.02.2007).

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 14.02.2007.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président


20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Zsolt László Becsey, Józef Pinior, Marco Pannella, Věra Flasarová, Dimitar Stoyanov, Jim Allister, Martin Dimitrov, Elizabeth Lynne, Bairbre de Brún, Jana Bobošíková, József Szájer, Yannick Vaugrenard, Ilda Figueiredo, Laima Liucija Andrikienė, Danutė Budreikaitė, Milan Gaľa, Marco Cappato, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Marios Matsakis, Zita Pleštinská, Zbigniew Zaleski, Avril Doyle, Romana Jordan Cizelj et Czesław Adam Siekierski.


21. Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques (débat)

Rapport "Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques" (2006/2231(INI)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0450/2006)

Frédérique Ries présente son rapport.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Interviennent Anna Hedh (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Mojca Drčar Murko, au nom du groupe ALDE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, au nom du groupe ITS, Renate Sommer, Anne Ferreira, Jan Tadeusz Masiel, Urszula Krupa, Pilar Ayuso, Zdzisław Zbigniew Podkański, Françoise Grossetête, Leopold Józef Rutowicz, Markos Kyprianou (membre de la Commission) et Frédérique Ries pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Jean-Claude Martinez.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 01.02.2007.


22. Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables dans le cadre des litiges transfrontaliers en réparation de préjudices corporels ou d'accidents mortels (2006/2014(INI)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0405/2006)

Diana Wallis présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Marek Aleksander Czarnecki, au nom du groupe UEN, Tadeusz Zwiefka, Andrzej Jan Szejna et Janusz Wojciechowski.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 01.02.2007.


23. Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation (débat)

Rapport sur la discrimination contre les jeunes femmes et les jeunes filles en matière d'éducation (2006/2135(INI)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Věra Flasarová (A6-0416/2006)

Věra Flasarová présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE-DE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe PSE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Silvia-Adriana Ţicău, Anna Záborská, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Zita Pleštinská.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 01.02.2007.


24. Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé (débat)

Rapport sur les relations de l'UE avec les îles du Pacifique – Stratégie pour un partenariat renforcé (2006/2204(INI)) - Commission du développement. Rapporteur: Nirj Deva (A6-0325/2006)

Nirj Deva présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, et Józef Pinior.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 01.02.2007.


25. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise (COM(2006)0454 - C6-0303/2006 - 2006/0156(CNS)) - Commission de la pêche. Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2006)

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Stavros Arnaoutakis présente son rapport.

Intervient Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 01.02.2007.


26. Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (débat)

Rapport sur l'intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (2006/2246(INI)) - Commission du développement. Rapporteur: Danutė Budreikaitė (A6-0474/2006)

Danutė Budreikaitė présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Horst Posdorf, au nom du groupe PPE-DE, et Karin Scheele, au nom du groupe PSE.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 01.02.2007.


27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 382.948/OJJE).


28. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Julian Priestley

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire Général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Ali, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attwooll, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlato, Berlinguer, Bielan, Bliznashki, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Ciornei, Cioroianu, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Coşea, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Konstantin Dimitrov, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Husmenova, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kamall, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parvanova, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Poignant, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Sifunakis, Silaghi, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sofianski, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Tannock, Tarabella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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