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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie» (COM(2007)0012 - C6-0057/2007 - 2007/0005(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (COM(2006)0817 - C6-0055/2007 - 2006/0310(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFCO

- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 (COM(2006)0867 - C6-0054/2007 - 2007/0001(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006)0787 - C6-0053/2007 - 2006/0276(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

ENVI, ITRE, ECON, IMCO, TRAN

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique (COM(2006)0868 - C6-0052/2007 - 2006/0309(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2006)0732 - C6-0051/2007 - 2006/0240(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie (COM(2006)0850 - C6-0035/2007 - 2007/0002(COD))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

ENVI, ECON, IMCO

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2006)0818 - C6-0011/2007 - 2006/0304(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, ECON, IMCO, TRAN

- Projet de budget rectificatif No 1 pour l'exercice 2007 - Section III - Commission (05739/2007 - C6-0060/2007 - 2006/2303(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise (15437/2006 - C6-0058/2007 - 2007/0803(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

2) par les commissions parlementaires:

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 1/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007: accord conclu lors du trilogue du 28 novembre 2006 - Fonds structurels, Fonds européen pour la pêche, Fonds européen d'investissement et Centre commun de recherche - Section III – Commission (05739/2007 - C6-0060/2007 - 2006/2303(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: James Elles (A6-0010/2007)

3) par le Comité de conciliation:

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (03685/2006 - C6-0445/2006 - 2004/0175(COD))

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