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Procédure : 2006/2013(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0434/2006

Textes déposés :

A6-0434/2006

Débats :

PV 01/02/2007 - 3
CRE 01/02/2007 - 3

Votes :

PV 01/02/2007 - 7.13
CRE 01/02/2007 - 7.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0023

Procès-verbal
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles

3. Le statut de la société privée européenne (débat)
CRE

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la société privée européenne (2006/2013(INI)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0434/2006)

Klaus-Heiner Lehne présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Marek Aleksander Czarnecki, au nom du groupe UEN, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Ashley Mote, au nom du groupe ITS, Małgorzata Handzlik, Andrzej Jan Szejna, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Achille Occhetto et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 01.02.2007.

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