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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0041(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0472/2006

Textes déposés :

A6-0472/2006

Débats :

Votes :

PV 01/02/2007 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0012

Procès-verbal
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles

7.2. Homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur (11522/2006 - C6-0347/2006 - 2006/0041(AVC)) - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0472/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0012)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

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