7.6. Droits de l'homme des Dalits en Inde (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de résolution B6-0021/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Réputé adopté (article 90, paragraphe 4, du règlement) (P6_TA(2007)0016)

Interviennent Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, qui, conformément à l'article 168, paragraphe 2 du règlement, demande le renvoi en commission, et, sur cette demande, Hannes Swoboda, Charles Tannock, Daniel Cohn-Bendit, Nirj Deva et Neena Gill, présidente de la Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association pour la Coopération régionale de l'Asie du Sud (SAARC), et Luisa Morgantini.

M. le Président répond que l'article 90, paragraphe 4 du règlement, dont il donne lecture, doit être respecté et qu'il ne peut, dès lors, donner suite à cette demande.