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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


7.1. Protection des passagers contre le déplacement des bagages *** (article 131 du règlement) (vote)

7.2. Homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur *** (article 131 du règlement) (vote)

7.3. Accord CE/Corée de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

7.4. Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (article 131 du règlement) (vote)

7.5. Projet de budget rectificatif n° 1/2007 (article 131 du règlement) (vote)

7.6. Droits de l'homme des Dalits en Inde (vote)

7.7. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise * (vote)

7.8. Moratoire sur la peine de mort (vote)

7.9. Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques (vote)

7.10. Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier (vote)

7.11. Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation (vote)

7.12. Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé (vote)

7.13. Le statut de la société privée européenne (vote)
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