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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Le statut de la société privée européenne (débat)
 4.Accord sur les marchés publics (AMP) (débat)
 5.Séance solennelle - Bulgarie
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Heure des votes
  7.1.Protection des passagers contre le déplacement des bagages *** (article 131 du règlement) (vote)
  7.2.Homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur *** (article 131 du règlement) (vote)
  7.3.Accord CE/Corée de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)
  7.4.Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (article 131 du règlement) (vote)
  7.5.Projet de budget rectificatif n° 1/2007 (article 131 du règlement) (vote)
  7.6.Droits de l'homme des Dalits en Inde (vote)
  7.7.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise * (vote)
  7.8.Moratoire sur la peine de mort (vote)
  7.9.Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques (vote)
  7.10.Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier (vote)
  7.11.Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation (vote)
  7.12.Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé (vote)
  7.13.Le statut de la société privée européenne (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Mission confiée à un député
 11.Composition des commissions et des délégations
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (146 kb) Liste de présence (61 kb)       
 
Procès-verbal (131 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (200 kb) Votes par appel nominal (411 kb) 
 
Procès-verbal (176 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (136 kb) Votes par appel nominal (205 kb) 
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