4.4. Modification des modalités d'exécution du règlement financier * (article 131 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [SEC(2006)0866 - C6-0231/2006 - 2006/0900(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Corapporteurs: Ingeborg Gräßle et Borut Pahor (A6-0007/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Ingeborg Gräßle (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, article 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0027)