4.6. Révision de la directive-cadre sur les déchets ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets [COM(2005)0667 - C6-0009/2006 - 2005/0281(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Caroline Jackson (A6-0466/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0029)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0029)

Interventions sur le vote:

- Bairbre de Brún a apporté une précision sur l'amendement 183.