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Procédure : 2006/2212(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0467/2006

Textes déposés :

A6-0467/2006

Débats :

PV 13/02/2007 - 13
CRE 13/02/2007 - 13

Votes :

PV 14/02/2007 - 5.10
CRE 14/02/2007 - 5.10

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0041

Procès-verbal
Mardi 13 février 2007 - Strasbourg

13. Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur une politique européenne en matière de spectre radioélectrique [2006/2212(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fiona Hall (A6-0467/2006)

Fiona Hall présente son rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Etelka Barsi-Pataky, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 14.02.2007.

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