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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 13 février 2007 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Allocution inaugurale du Président du Parlement européen
 4.Heure des votes
  
4.1.Abrogation de la directive 68/89/CEE relative au classement des bois bruts ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
4.2.Abrogation de la directive 71/304/CEE relative aux marchés publics de travaux ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
4.3.Programme d’action communautaire pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme « Hercule II») ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
4.4.Modification des modalités d'exécution du règlement financier * (article 131 du règlement) (vote)
  
4.5.Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***III (vote)
  
4.6.Révision de la directive-cadre sur les déchets ***I (vote)
  
4.7.Stratégie thématique pour le recyclage des déchets (vote)
  
4.8.Le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Stratégie de Lisbonne (Conseil européen des 8 et 9 mars 2007) (débat)
 9.Heure des questions (questions à la Commission)
 10.Communication de la Présidence
 11.Réforme de l'organisation commune du marché du vin (débat)
 12.Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC * (débat)
 13.Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (débat)
 14.Changement climatique (propositions de résolution déposées)
 15.Nouvel accord 'PNR' - SWIFT (propositions de résolution déposées)
 16.Ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (153 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (123 kb)    
 
Procès-verbal (132 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (410 kb) Résultat des votes par appel nominal (1590 kb) 
 
Procès-verbal (195 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (155 kb) Résultat des votes par appel nominal (496 kb) 
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