Index 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal - Résultats des votes
PDF 222kWORD 975k
Mercredi 14 février 2007 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

 2. Aide macrofinancière à la Moldavie *

 3. Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs *

 4. Filets dérivants *

 5. Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC *

 6. Rapport spécial n° 6/2005 de la Cour des comptes sur le Réseau transeuropéen de transport

 7. Changement climatique

 8. Nouvel accord 'PNR' - SWIFT

 9. Stratégie de Lisbonne (Conseil européen des 8 et 9 mars 2007)

 10. Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique
Avis juridique - Politique de confidentialité