7. Accord sur les services aériens entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Accord sur les services aériens entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Reinhard Rack, Brian Simpson, Paolo Costa, Timothy Kirkhope, Inés Ayala Sender, Jim Higgins, Józef Pinior, Christine De Veyrac, Antonio López-Istúriz White, Gay Mitchell et Jacques Barrot.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Saïd El Khadraoui, au nom de la commission TRAN, sur la conclusion de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (B6-0077/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 14.03.2007.