Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie» (COM(2007)0012 - C6-0057/2007 - 2007/0005(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0038/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0058)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n° 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie (COM(2007)0048 - C6-0076/2007 - 2007/0021(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0051/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0059)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000 concernant la discipline budgétaire (COM(2006)0448 - C6-0277/2006 - 2006/0151(CNS)) - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0056/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0060)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (COM(2006)0507 - C6-0298/2006 - 2006/0166(COD)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0027/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0061)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0061)

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat (2006/2133(INI)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Richard Howitt (A6-0471/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0062)

Rapport sur une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 (2006/2132(INI)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0033/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0063)

Interventions sur le vote:

- Raül Romeva i Rueda a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- Amalia Sartori (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 30, qui a été retenu.

Rapport sur la recommandation de la Commission du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (2005/737/CE) (2006/2008(INI)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Katalin Lévai (A6-0053/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0064)