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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 13 mars 2007 - Strasbourg
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Dépôt de documents
 4.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 6.Stratégie politique annuelle 2008 (débat)
 7.Accord sur les services aériens entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (débat)
 8.Heure des votes
  
8.1.Financement des interventions par le FEOGA «Garantie» * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.2.Dérogation au règlement (CE) n° 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.3.Abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil concernant la discipline budgétaire * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.4.Evaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier ***I (vote)
  
8.5.Responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat (vote)
  
8.6.Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 (vote)
  
8.7.Gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (2005/737/CE) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Non-prolifération et désarmement nucléaires (débat)
 13.Mise à disposition de structures d'accueil pour les enfants (débat)
 14.Communication de la Commission - Stratégie en matière de politique des consommateurs 2007-2013
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Commercialisation de la viande de bovins âgés de douze mois au plus * (débat)
 17.Ratification de la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT * (débat)
 18.Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (débat)
 19.Chasse illégale aux oiseaux à Malte (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (198 kb) Liste de présence (66 kb) Résultats des votes (60 kb)    
 
Procès-verbal (168 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (251 kb) Résultat des votes par appel nominal (112 kb) 
 
Procès-verbal (204 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (125 kb) Résultat des votes par appel nominal (106 kb) 
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