Procès-verbal - Résultats des votes

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Mardi 13 mars 2007 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Financement des interventions par le FEOGA "Garantie" *

2. Dérogation au règlement (CE) n° 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie *

3. Abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil concernant la discipline budgétaire *

4. Évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier ***I

5. Responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat

6. Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010

Rapport: Amalia SARTORI (A6-0033/2007)


Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1		5		GUE/NGL				-
		§		texte original		div
						1		+
						2/VE		-		263, 351, 10
§ 3		§		texte original		div
						1		+
						2		+
§ 4, tiret 1		§		texte original		div
						1		+
						2		+
§ 4, tiret 2		§		texte original		vs		-
après le § 4		1		Verts/ALE		VE		-		315, 325, 19
§ 5		§		texte original		vs		-
§ 8, tiret 5		§		texte original		div
						1		+
						2		-
après le § 8		6		GUE/NGL				-
		7		GUE/NGL				-
§ 9		§		texte original		div
						1		+
						2		+
						3		+
						4		+
§ 10		4		PPE-DE				+
§ 11		8		GUE/NGL				-
§ 16		§		texte original		vs		+
§ 17		§		texte original		div
						1		+
						2		-
						3		+
§ 18		§		texte original		div
						1		+
						2		-
§ 20		§		texte original		div
						1		+
						2/VE		+		437, 227, 18
§ 21		2		Verts/ALE				+
		§		texte original				↓
§ 23, partie introductive		3		Verts/ALE				-
		§		texte original		div
						1		+
						2		+
§ 23, tiret 1		§		texte original		vs		+
§ 23, tiret 4		§		texte original		div
						1		+
						2/VE		+		383, 268, 13
						3		-
§ 23, tiret 5		§		texte original		vs		+
§ 23, tiret 6		§		texte original		vs		-
§ 24		§		texte original		div
						1		+
						2		+
§ 26		§		texte original		div
						1		+
						2		+
§ 27		§		texte original		vs		+
§ 28		§		texte original		vs		+
§ 30		§		texte original				+		modifié oralement
§ 32		§		texte original		vs		+
§ 33		§		texte original		div
						1		+
						2		-
§ 34		§		texte original		vs		+
§ 35		§		texte original		div
						1		+
						2		+
vote: résolution (ensemble)								+

Demandes de vote par division
PPE-DE
§ 1
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "ne comporte pas une seule nouvelle proposition législative et qu'elle"
2ème partie: ces termes
§ 4, tiret 1
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "tels que l'imposition de la burqa, du tchador ou d'un masque"
2ème partie: ces termes
§ 18
1ère partie: "demande aux États membres ... plus exposées à l'exploitation"
2ème partie: "et, pour cette raison, demande que ... employeurs exploiteurs"
§ 24
1ère partie: "demande à la Commission de veiller ... dans le cas de cette directive"
2ème partie: "demande au Conseil ... conciliation du travail et de la vie familiale"
§ 33
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion du terme "obligatoires"
2ème partie: ce terme
§ 35
1ère partie: "invite les institutions et les agences européennes ... niveau administratif"
2ème partie: "et à se fixer l'objectif ... aux postes de haut niveau"
IND/DEM
§ 3
1ère partie: "invite la Commission ... la feuille de route"
2ème partie: "retient ... la feuille de route"
§ 23, partie introductive
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "la Commission, en collaboration avec"
2ème partie: ces termes
§ 26
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "sur la base des travaux ... données sur la prise de décision"
2ème partie: ces termes
PPE-DE, IND/DEM
§ 8, tiret 5
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "si nécessaire à travers des quotas spécifiques"
2ème partie: ces termes
§ 9:
1ère partie: "demande à la Commission ... droits à la santé"
2ème partie: "y compris ... génésique"
3ème partie: "réaffirme ... VIH/sida"
4ème partie: "d'élargir ... services de santé"
§ 17
1ère partie: "demande à la Commission ... l'efficacité des"
2ème partie: "quotas ou"
3ème partie: "réserves ... programmes (approche spécifique)"
§ 20
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "et les droits génésiques des femmes"
2ème partie: ces termes
§ 23, tiret 4
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "et les concubins" et "obligatoire"
2ème partie: "et les concubins"
3ème partie: "obligatoire"
Demandes de vote séparé
PPE-DE: §§ 4 tiret 2, 5, 23 tirets 5 et 6, 28 et 32
IND/DEM: §§ 5, 16, 23 tiret 1, 27, 32, 33, 34 et 35
Divers
Amalia Sartori, au nom du groupe PPE-DE, a proposé l'amendement suivant au paragraphe 30:
"30. estime que la diffusion, grâce aux médias, d'exemples positifs tant sur le rôle des femmes dans la société que sur les succès de celles-ci dans tous les domaines ‑ qui doivent être mis en valeur, afin de forger une image positive des femmes et d'encourager la participation d'autres femmes et d'autres hommes à la réalisation de l'égalité des genres et à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle - est un instrument efficace pour lutter contre les stéréotypes négatifs auxquels les femmes sont confrontées; demande, de ce fait, à la Commission de favoriser des mesures, par exemple dans le cadre du programme Media 2007, visant à sensibiliser les médias aux stéréotypes qu'ils véhiculent, notamment en établissant des forums de consultation permanents avec les opérateurs de ce secteur, et à promouvoir l'égalité des chances, en particulier afin d'informer et de sensibiliser les jeunes hommes et femmes;

7. Gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (2005/737/CE)

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