2. Blâme à l'encontre d'un député

Compte rendu in extenso

M. le Président communique qu'il a ouvert une procédure, sur la base des articles 9 et 147, paragraphe 3, du règlement, contre Maciej Marian Giertych, et qu'il a, après avoir entendu hier, en présence du Secrétaire général, le député concerné, prononcé un blâme à son encontre pour la publication d'une brochure à l'en-tête du Parlement européen, contenant des propos xénophobes, qui avaient déjà été condamnés par le Bureau le 1er mars 2007.

Il donne ensuite lecture d'une partie du texte de la lettre qu'il a transmise audit député, et indique qu'il a fait parvenir une communication à ce sujet au Bureau, aux présidents des groupes politiques, ainsi qu'aux organes dont ce député est membre, à savoir la commission AFET et la délégation pour les relations avec les États-Unis.