16. Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission: méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission: méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux (2005/2169(INI)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Johannes Voggenhuber (A6-0034/2007)

Johannes Voggenhuber présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Riccardo Ventre (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Kinga Gál, au nom du groupe PPE-DE, Claudio Fava, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Daniel Hannan, Ignasi Guardans Cambó, Giusto Catania, Maria da Assunção Esteves et Paul Rübig.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 15.03.2007.