Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/2515(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0098/2007

Textes déposés :

B6-0098/2007

Débats :

Votes :

PV 15/03/2007 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0073

Procès-verbal
Jeudi 15 mars 2007 - Strasbourg

5.2. Action de la Communauté concernant la prestation de soins de santé transfrontaliers (vote)

Proposition de résolution B6-0098/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0073)

Avis juridique - Politique de confidentialité