PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 5.

°
° ° °

Intervient Carl Schlyter, qui revient sur son intervention de la veille (point 15 du PV du 14.03.2007) et apporte une précision linguistique sur la version suédoise du rapport Muscardini adopté en octobre 2006 (P6_TA(2006)0450).

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal (COM(2007)0051 - C6-0063/2007 - 2007/0022(COD))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (COM(2007)0058 [[01]] - C6-0083/2007 - 2007/0025(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2007)0058 [[02]] - C6-0084/2007 - 2007/0026(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2597/97 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation (COM(2007)0058 [[03]] - C6-0085/2007 - 2007/0027(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0093 - C6-0088/2007 - 2007/0036(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (COM(2007)0076 - C6-0090/2007 - 2007/0033(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0095 - C6-0091/2007 - 2007/0038(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0159 - C6-0092/2007 - 2007/2045(GBD))

3. Contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale (débat)

Rapport sur les contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale (2006/2106(INI)) - Commission du développement régional. Rapporteur: Francesco Musotto (A6-0044/2007)

Francesco Musotto présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Stavros Arnaoutakis, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Nikolaos Vakalis, Catherine Stihler, Alfonso Andria, Pedro Guerreiro, Margie Sudre, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Giusto Catania, Rolf Berend, Paulo Casaca et Sérgio Marques.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Andrzej Jan Szejna, Den Dover, Emanuel Jardim Fernandes, Antonio López-Istúriz White, Giuseppe Castiglione et Neelie Kroes

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 15.03.2007.

4. Les collectivités locales et la coopération au développement (débat)

Rapport sur les collectivités locales et la coopération au développement (2006/2235(INI)) - Commission du développement. Rapporteur: Pierre Schapira (A6-0039/2007)

Pierre Schapira présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE, Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Alessandro Battilocchio, Gay Mitchell, Józef Pinior, Thierry Cornillet, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Sylwester Chruszcz, Roberta Alma Anastase, Danutė Budreikaitė et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 15.03.2007.

(La séance, suspendue à 12 heures dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

5.1. Nominations dans les délégations interparlementaires (vote)

Proposition de la Conférence des présidents: Nominations dans les délégations interparlementaires (point 13 du PV du 14.03.2007)

La proposition est adoptée.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

La liste contenant lesdites nominations est annexée au présent procès-verbal.

5.2. Action de la Communauté concernant la prestation de soins de santé transfrontaliers (vote)

Proposition de résolution B6-0098/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0073)

5.3. Chasse illégale aux oiseaux à Malte (vote)

Proposition de résolution B6-0119/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0074)

Interventions sur le vote:

- Louis Grech a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, a demandé un vote par appel nominal sur l'amendement 12; M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition.

5.4. Relations euroméditerranéennes (vote)

Propositions de résolution B6-0041/2007, B6-0080/2007, B6-0084/2007, B6-0090/2007, B6-0092/2007, B6-0094/2007 et B6-0096/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0041/2007

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0080/2007

(remplaçant les B6-0080/2007, B6-0084/2007, B6-0090/2007, B6-0092/2007, B6-0094/2007 et B6-0096/2007):

déposée par les députés suivants:

Vito Bonsignore et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Carlos Carnero González et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE,

Philippe Morillon, Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,

Ryszard Czarnecki, Adriana Poli Bortone, Roberta Angelilli, Mieczysław Edmund Janowski et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN,

Hélène Flautre, David Hammerstein, Raül Romeva i Rueda et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE,

Luisa Morgantini et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0075)

Interventions sur le vote:

- Pasqualina Napoletano (co-auteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 21 et a signalé qu'à son avis l'amendement 1 avait été retiré;

- Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, a démenti avoir retiré l'amendement 1 et a présenté un amendement oral à l'amendement oral de Pasqualina Napoletano (aucun des deux amendements oraux n'a été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération).

5.5. Construction de la zone de libre-échange euroméditerranéenne (vote)

Rapport sur la construction de la zone de libre-échange euroméditerranéenne (2006/2173(INI)) - Commission du commerce international. Rapporteur: Kader Arif (A6-0468/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0076)

Interventions sur le vote:

Gianluca Susta, au nom du groupe ALDE, a présenté un amendement oral au paragraphe 58, qui a été retenu.

5.6. Bosnie-et-Herzégovine (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la Bosnie-et-Herzégovine (2006/2290(INI)) - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Doris Pack (A6-0030/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2007)0077)

5.7. Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission: méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux (vote)

Rapport sur le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission: méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux (2005/2169(INI)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Johannes Voggenhuber (A6-0034/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0078)

Interventions sur le vote:

Johannes Voggenhuber (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 15, qui a été retenu.

5.8. Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale (vote)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays d'Amérique centrale, d'autre part (2006/2222(INI)) - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Willy Meyer Pleite (A6-0026/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2007)0079)

5.9. Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté andine (vote)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, d'autre part (2006/2221(INI)) - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Luis Yañez-Barnuevo García (A6-0025/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2007)0080)

Interventions sur le vote:

Luis Yañez-Barnuevo García (rapporteur) a présenté des amendements oraux au paragraphe 1, points b), s), u), v) et x), qui ont été retenus.

5.10. Personnes disparues à Chypre (vote)

Proposition de résolution B6-0118/2007

(Karin Resetarits, au nom du groupe ALDE, et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, sont également signataires de la proposition de résolution.)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0081)

Interventions sur le vote:

Panayiotis Demetriou a signalé la présence dans la tribune officielle de M. Christophe Girod, président du Comité des Nations unies pour les personnes disparues à Chypre, ainsi que de M. Elias Georgiadis et de Mme Gülden Plümer Küçük, membres dudit comité.

5.11. Contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale (vote)

Rapport sur les contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale (2006/2106(INI)) - Commission du développement régional. Rapporteur: Francesco Musotto (A6-0044/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0082)

5.12. Les collectivités locales et la coopération au développement (vote)

Rapport sur les collectivités locales et la coopération au développement (2006/2235(INI)) - Commission du développement. Rapporteur: Pierre Schapira (A6-0039/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0083)

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Chasse et piégeage des oiseaux migrateurs pratiqués au printemps à Malte (B6-0119/2007): Simon Busuttil, Karin Scheele, Marcin Libicki

Rapport Johannes Voggenhuber - A6-0034/2007: Koenraad Dillen

Rapport Willy Meyer Pleite - A6-0026/2007 et Rapport Luis Yañez-Barnuevo García - A6-0025/2007: Daniel Hannan

Rapport Pierre Schapira - A6-0039/2007: Czesław Adam Siekierski

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Daniel Hannan a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Willy Meyer Pleite - A6-0026/2007.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9. Interdiction des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Interdiction des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Stavros Dimas et Christopher Beazley qui pose une question à la Commission à laquelle Stavros Dimas répond.

Le débat est clos.

10. Attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko (débat)

Déclaration de la Commission: Attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko

Neelie Kroes (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Laima Liucija Andrikienė, Józef Pinior et Neelie Kroes.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Toomas Savi, István Szent-Iványi, Paavo Väyrynen et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, sur l'agression de Galina Kozlova, membre de l'organisation nationale Mari Uchem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko (B6-0081/2007);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Tunne Kelam et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, sur l'agression de Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Uchem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko (B6-0086/2007);

- Roberta Angelilli, Ģirts Valdis Kristovskis, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur l'agression contre Galina Kozlova, membre de l'organisation nationale Mari Uchem et rédactrice en chef de la revue Ontšöko (B6-0089/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 12.4 du PV du 15.03.2007.

11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 5 du PV du 13.03.2007)

11.1. Guatemala

Propositions de résolution B6-0101/2007, B6-0104/2007, B6-0106/2007, B6-0107/2007, B6-0111/2007 et B6-0116/2007

Józef Pinior, Bernd Posselt, Ryszard Czarnecki, Tobias Pflüger et Marios Matsakis présentent les propositions de résolution.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Raül Romeva i Rueda présente une proposition de résolution

Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, et Neelie Kroes (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 15.03.2007.

11.2. Cambodge

Propositions de résolution B6-0102/2007, B6-0103/2007, B6-0108/2007, B6-0110/2007, B6-0112/2007 et B6-0117/2007

Marc Tarabella, Bernd Posselt, Erik Meijer, Ryszard Czarnecki et Marco Cappato présentent les propositions de résolution.

Interviennent Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, et Neelie Kroes (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 15.03.2007.

11.3. Nigeria

Propositions de résolution B6-0105/2007, B6-0109/2007, B6-0113/2007, B6-0114/2007 et B6-0115/2007

Michael Gahler, Erik Meijer, Sophia in 't Veld, Józef Pinior et Carl Schlyter présentent les propositions de résolution.

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marios Matsakis et Neelie Kroes (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 15.03.2007.

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

12.1. Guatemala (vote)

Propositions de résolution B6-0101/2007, B6-0104/2007, B6-0106/2007, B6-0107/2007, B6-0111/2007 et B6-0116/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0101/2007

(remplaçant les B6-0101/2007, B6-0104/2007, B6-0106/2007, B6-0107/2007, B6-0111/2007 et B6-0116/2007):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Raimon Obiols i Germà, Elena Valenciano Martínez-Orozco et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE,

Marios Matsakis, Danutė Budreikaitė, Frédérique Ries et Arūnas Degutis, au nom du groupe ALDE,

Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Mirosław Mariusz Piotrowski, Hanna Foltyn-Kubicka, Marek Aleksander Czarnecki, Mieczysław Edmund Janowski, Eugenijus Maldeikis et Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN,

Raül Romeva i Rueda, Eva Lichtenberger, Alain Lipietz, Monica Frassoni et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE,

Willy Meyer Pleite, André Brie, Giusto Catania et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0084)

Interventions sur le vote:

- Marios Matsakis (co-auteur) a présenté des amendements oraux aux considérants B et C, qui ont été retenus.

12.2. Cambodge (vote)

Propositions de résolution B6-0102/2007, B6-0103/2007, B6-0108/2007, B60110/2007, B6-0112/2007 et B6-0117/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0102/2007

(remplaçant les B6-0102/2007, B6-0103/2007, B6-0108/2007, B60110/2007, B6-0112/2007 et B6-0117/2007):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock, Bernd Posselt et Ari Vatanen, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Marc Tarabella et Harlem Désir, au nom du groupe PSE,

Marco Pannella, Marco Cappato, Marios Matsakis, Frédérique Ries, Jules Maaten, Ignasi Guardans Cambó et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Michał Tomasz Kamiński, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN,

Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0085)

12.3. Nigeria (vote)

Propositions de résolution B6-0105/2007, B6-0109/2007, B6-0113/2007, B6-0114/2007 et B6-0115/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0105/2007

Adopté (P6_TA(2007)0086)

(Les propositions de résolution RC-B6-0109/2007, B6-0109/2007, B6-0113/2007, B6-0114/2007 et B6-0115/2007 sont caduques.)

12.4. Attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko (vote)

Propositions de résolution B6-0081/2007, B6-0086/2007 et B6-0089/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0081/2007

(remplaçant les B6-0081/2007, B6-0086/2007 et B6-0089/2007):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Tunne Kelam et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,

Toomas Savi, István Szent-Iványi, Paavo Väyrynen et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE,

Michał Tomasz Kamiński, Roberta Angelilli, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Ģirts Valdis Kristovskis et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN,

Satu Hassi, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE,

André Brie, Vittorio Agnoletto et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0087)

13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko (RC-B6-0081/2007): Laima Liucija Andrikienė

°
° ° °

Interviennent Marcin Libicki sur le vote sur le Nigeria (B6-0105/2007) et Zbigniew Zaleski, sur cette dernière intervention.

14. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission PETI

- Contrôle de l'application du droit communautaire en 2005 - 23ème rapport annuel (2006/2271(INI))
renvoyé fond: JURI
avis: PETI

15. Composition des commissions et des délégations

Intervient Marios Matsakis sur la procédure.

Le Président a reçu des groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL, ITS, IND/DEM et des députés non-inscrits, les demandes de nomination suivantes:

commission ECON: Joop Post à la place de Renato Brunetta

commission EMPL: Edit Bauer à la place de Ria Oomen-Ruijten

commission TRAN: Marian-Jean Marinescu à la place de Corien Wortmann-Kool

commission LIBE: Ria Oomen-Ruijten à la place de Edit Bauer

sous-commission droits de l'homme: György Schöpflin n'est plus membre

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE:

- Luciana Sbarbati

- Zita Gurmai à la place de Alexandra Dobolyi

- Josep Borrell Fontelles à la place de Elena Valenciano Martínez-Orozco

- Olle Schmidt à la place de Lena Ek

- Gabriele Zimmer à la place de Francis Wurtz

Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne:

- Lidia Joanna Geringer de Oedenberg à la place de Eluned Morgan

- Cem Özdemir à la place de Daniel Cohn-Bendit

- Adamos Adamou à la place de Kyriacos Triantaphyllides

- Dimitar Stoyanov à la place de Jean-Claude Martinez

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine:

- Daniel Strož

- Kinga Gál à la place de András Gyürk

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie:

Tchetin Kazak à la place de Gérard Deprez

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique:

- András Gyürk à la place de Ioannis Gklavakis

- Gian Paolo Gobbo à la place de Francesco Enrico Speroni

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili:

- Daniela Buruiană-Aprodu

- Giusto Catania à la place de André Brie

Délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est:

- Ovidiu Victor Ganţ, Jean-Paul Gauzès, Ioannis Gklavakis, Marcello Vernola, Georgi Bliznashki, Jan Marinus Wiersma, Jeanine Hennis-Plasschaert, Tiberiu Bărbuleţiu et Elly de Groen-Kouwenhoven.

- Sarah Ludford n'est plus membre.

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:

- Ria Oomen-Ruijten

- Jean-Marie Cavada à la place de Gianluca Susta

- Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk à la place de Bogusław Rogalski

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine:

- Gábor Harangozó à la place de Edit Herczog

- Marek Siwiec à la place de Bernhard Rapkay

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie:

- Dan Mihalache, Cristian Stănescu

- Maria Petre à la place de Giorgio Carollo

Délégation pour les relations avec le Belarus:

- Stefan Sofianski, Claire Gibault

- Andres Tarand à la place de Andrzej Jan Szejna

- Alessandra Mussolini à la place de Carl Lang

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie:

- Jas Gawronski à la place de Albert Jan Maat

- Marusya Ivanova Lyubcheva à la place de Adam Gierek

- Fausto Correia n'est plus membre

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie:

- Evgeni Kirilov

- Marian-Jean Marinescu à la place de Frieda Brepoels

Délégation pour les relations avec Israël:

- Gabriele Albertini, Philip Dimitrov Dimitrov, Giorgio Carollo, Vasile Dîncu, Andrzej Jan Szejna et Lydia Shouleva

- Antonio Tajani n'est plus membre

Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien:

- Frieda Brepoels, Hannes Swoboda et Mario Borghezio

- Kyriacos Triantaphyllides à la place de Adamos Adamou

Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye):

- Ioannis Varvitsiotis, Iratxe García Pérez, Alfonso Andria et Dumitru Gheorghe Mircea Coşea

- Inés Ayala Sender à la place de Luis Yañez-Barnuevo García

- Hélène Flautre n'est plus membre

Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek:

- Martin Dimitrov et Hélène Flautre

- Dimitar Stoyanov à la place de Alessandra Mussolini

Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen:

- Eugen Mihăescu

- Roberta Alma Anastase à la place de Nicole Fontaine

- Joost Lagendijk n'est plus membre

Délégation pour les relations avec l'Iran:

- Radu Podgorean, Georgios Karatzaferis et Carl Lang

- Giusto Catania et Hans-Peter Martin ne sont plus membres

Délégation pour les relations avec les États-Unis:

- Radu Ţîrle, Christoph Konrad, Konstantin Dimitrov, Atanas Paparizov, Corina Creţu, Karin Riis-Jørgensen, Sarah Ludford, Salvatore Tatarella et Pierre Jonckheer

- Adrian-Mihai Cioroianu à la place de Karin Resetarits

- Alfonso Andria n'est plus membre

Délégation pour les relations avec le Canada:

- Károly Ferenc Szabó, Manfred Weber, Christel Schaldemose, Mladen Petrov Chervenyakov, Urszula Krupa et Petre Popeangă

- Edit Herczog à la place de Zita Gurmai

Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale:

- David Casa, Marie-Noëlle Lienemann, Jan Jerzy Kułakowski et Wiesław Stefan Kuc

- Maria Badia i Cutchet à la place de Inés Ayala Sender

- Gianluca Susta à la place de Lapo Pistelli

Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine:

- Fausto Correia, Ovidiu Ioan Silaghi et Jean-Claude Martinez

- Gabriela Creţu à la place de Margrietus van den Berg

Délégation pour les relations avec le Japon:

- Dieter-Lebrecht Koch, Ioan Mircea Paşcu, Karin Resetarits et Umberto Pirilli

- Elena Valenciano Martínez-Orozco à la place de Maria Badia i Cutchet

Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine:

- Monica Maria Iacob-Ridzi, Daciana Octavia Sârbu, Eluned Morgan, Stavros Arnaoutakis, Eduard Raul Hellvig, Antonyia Parvanova et Viorica-Pompilia-Georgeta Moisuc

- Jorgo Chatzimarkakis à la place de Karin Riis-Jørgensen

- Hans-Peter Martin à la place de Gianni De Michelis

- Jacky Henin à la place de Gabriele Zimmer

Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud:

- Christian Ehler

Délégation pour les relations avec l'Inde:

- Christopher Beazley à la place de Christian Ehler

Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE):

- Kristian Vigenin et Alexandru-Ioan Morţun

- Athanasios Pafilis n'est plus membre

Délégation pour les relations avec la péninsule coréenne:

- Vincenzo Aita

- Alexandra Dobolyi à la place de Andres Tarand

- Umberto Bossi à la place de Francesco Enrico Speroni

- Philip Claeys à la place de Fernand Le Rachinel

- Gérard Onesta n'est plus membre

Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande:

- Françoise Grossetête, Alexandru Athanasiu, Evangelia Tzampazi et Paavo Väyrynen

- Adamos Adamou à la place de Kyriacos Triantaphyllides

- Fernand Le Rachinel à la place de Philip Claeys

- Leopold Józef Rutowicz n'est plus membre

Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud:

- Atilla Béla Ladislau Kelemen, Adam Gierek, Catherine Guy-Quint et Georgios Toussas.

M. le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition. Ces nominations sont de ce fait ratifiées.

16. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil le 5 mars 2007 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007 2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice" (16367/1/2006 - C6-0089/2007 - 2005/0037A(COD))
renvoyé fond: FEMM.

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16.03.2007.

17. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

19. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 28.03.2007 et 29.03.2007.

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 17 h 5.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Ali, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Bliznashki, Blokland, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chervenyakov, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Christova, Chruszcz, Ciornei, Cioroianu , Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Hybášková, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lewandowski, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lipietz, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mohácsi, Moisuc, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Occhetto, Öger, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Parvanova, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Popeangă, Posdorf, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schnellhardt, Jürgen Schröder, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Silaghi , Silva Peneda, Simpson, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sofianski, Sommer, Søndergaard, Sonik, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Tabajdi, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Vaidere, Vălean, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka