20. Respect des obligations des États du pavillon ***I - Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon [COM(2005)0586 - C6-0062/2006 - 2005/0236(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marta Vincenzi (A6-0058/2007)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires [COM(2005)0593 - C6-0039/2006 - 2005/0242(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gilles Savary (A6-0055/2007)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Marta Vincenzi présente son rapport.

Gilles Savary présente son rapport.

Interviennent Luis de Grandes Pascual (rapporteur pour avis de la commission JURI), Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Paolo Costa, au nom du groupe ALDE, Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL, Bogusław Liberadzki, Josu Ortuondo Larrea et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 29.03.2007 et point 8.7 du PV du 29.03.2007.