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Procédure : 2006/0806(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0052/2007

Textes déposés :

A6-0052/2007

Débats :

PV 28/03/2007 - 19
CRE 28/03/2007 - 19

Votes :

PV 29/03/2007 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0096

Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2007 - Bruxelles

8.9. Sécurité lors des matches de football * (vote)

Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/348/JAI du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale [10543/2006 - C6-0240/2006 - 2006/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0052/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

INITIATIVE DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0096)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0096)

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