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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2205(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0066/2007

Textes déposés :

A6-0066/2007

Débats :

PV 28/03/2007 - 17
CRE 28/03/2007 - 17

Votes :

PV 29/03/2007 - 8.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0098

Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2007 - Bruxelles

8.11. L'avenir des ressources propres de l'Union européenne (vote)

Rapport sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne [2006/2205(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Alain Lamassoure (A6-0066/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0098)

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