Procès-verbal - Heure des votes

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Index

Texte intégral

Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2007 - Bruxelles

8. Heure des votes

CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

8.1. Médiation en matière civile et commerciale ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale [COM(2004)0718 - C6-0154/2004 - 2004/0251(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0074/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Arlene McCarthy (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0088)

8.2. Participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement [COM(2006)0621 - C6-0426/2006 - 2006/0203(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0065/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0089)

8.3. Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giuseppe Gargani (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giuseppe Gargani [2006/2300(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0071/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0090)

8.4. Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil et la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en rapport avec la révision des directives relatives aux dispositifs médicaux [COM(2005)0681 - C6-0006/2006 - 2005/0263(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Thomas Ulmer (A6-0332/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0091)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0091)

Interventions sur le vote:

- Thomas Ulmer (rapporteur) pour une précision technique sur le paragraphe 4 et sur le vote par division du paragraphe 87.

8.5. Statistiques structurelles sur les entreprises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises [COM(2006)0066 - C6-0063/2006 - 2006/0020(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A6-0062/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0092)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0092)

Interventions sur le vote:

- Anne Ferreira (rapporteur) avant le vote;

- Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE, a demandé au cours du vote que les amendements 118 et 143 à 174 du groupe PSE soient mis aux voix en bloc, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a marqué son accord sur cette demande.

8.6. Respect des obligations des États du pavillon ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon [COM(2005)0586 - C6-0062/2006 - 2005/0236(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marta Vincenzi (A6-0058/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0093)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0093)

8.7. Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires [COM(2005)0593 - C6-0039/2006 - 2005/0242(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gilles Savary (A6-0055/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0094)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0094)

8.8. Production biologique et étiquetage des produits biologiques * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques [COM(2005)0671 - C6-0032/2006 - 2005/0278(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Marie-Hélène Aubert (A6-0061/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0095)

Intervient Marie-Hélène Aubert (rapporteur) qui demande, sur la base de l'article 53 du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative. Le Parlement marque son accord sur cette demande. La question est, de ce fait, réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions sur le vote:

- Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, a retiré l'amendement 167, déposé au nom de son groupe, au profit de l'amendement 171.

8.9. Sécurité lors des matches de football * (vote)

Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/348/JAI du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale [10543/2006 - C6-0240/2006 - 2006/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0052/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

INITIATIVE DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0096)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0096)

8.10. L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE (vote)

Rapport sur l'avenir du Kosovo et le rôle de l'Union européenne [2006/2267(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Joost Lagendijk (A6-0067/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0097)

8.11. L'avenir des ressources propres de l'Union européenne (vote)

Rapport sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne [2006/2205(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Alain Lamassoure (A6-0066/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0098)

8.12. Orientations budgétaires 2008 (vote)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2008 - sections II, IV, V, VI, VII, VIII et IX sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2008
Section I – Parlement européen
Section II - Conseil
Section IV - Cour de justice
Section V - Cour des comptes
Section VI - Comité économique et social européen
Section VII - Comité des régions
Section VIII - Médiateur européen
Section IX - Contrôleur européen de la protection des données [2007/2013(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ville Itälä (A6-0069/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0099)

8.13. L'avenir du football professionnel en Europe (vote)

Rapport sur l'avenir du football professionnel en Europe [2006/2130(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ivo Belet (A6-0036/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0100)

8.14. L'intégration des nouveaux États membres dans la PAC (vote)

Rapport sur l'intégration des nouveaux États membres dans la politique agricole commune (PAC) [2006/2042(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Csaba Sándor Tabajdi (A6-0037/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0101)

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